Dans le procès des assistants parlementaires RN, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité assortie « d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Le tribunal rendra sa décision le 31 mars. Mais entretemps, l’état du droit a déjà changé et une décision à venir du Conseil constitutionnel pourrait également intéresser la députée Rassemblement national.
Simon Barbarit (869)
Mort de Jean-Marie Le Pen : « Nous ne serions pas là sans lui », saluent les sénateurs RN
Emotion et respect de la part des élus RN à l’annonce du décès de Jean-Marie Le Pen, figure de l’extrême droite française sous la Vème République et fondateur du Front national. Les parlementaires voient en lui « un visionnaire ».
À l’occasion des commémorations de Charlie Hebdo, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé sa volonté de combattre l’islam politique, en étendant le « champ de la laïcité ». Bruno Retailleau propose d’élargir l’application de la loi de 2004 en interdisant le port du voile aux accompagnatrices scolaires. Une proposition votée à plusieurs reprises par son groupe au Sénat ces dernières années contre l’avis, notamment, de son prédécesseur, Gérald Darmanin.
Attentat contre Charlie Hebdo : pourquoi le dessin de presse est de plus en plus menacé
Dix ans après les attentats de Charlie Hebdo, le dessin de presse, symbole de la liberté d’expression, est toujours une cible de choix pour les censeurs de tous bords. Publicsenat.fr a recueilli les témoignages de deux dessinateurs de presse, membre du collectif « Cartooning for Peace ».
Attentat de Charlie Hebdo: liberté d'expression, que dit la loi ?
Dix ans se sont écoulés depuis l’attentat de Charlie Hebdo qui a causé la mort de 12 personnes à l’intérieur et aux abords de la rédaction du journal satirique. Les terroristes, les frères Kouachi, avaient ciblé l’hebdomadaire en raison de la publication de caricatures du prophète Mahomet.
Tickets-restaurant, retraites, RSA, Airbnb : ce qui va changer au 1er janvier 2025
La nouvelle année approche à grand pas et avec elle, l’entrée en vigueur de plusieurs réformes. A quoi doit-on s’attendre après le réveillon ?
IVG dans la Constitution : retour sur les grandes étapes d’un vote historique
L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Impossible donc de passer à côté de l’inscription dans la Constitution de la liberté d’interrompre sa grossesse. Retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Agressions contre les enseignants : retour sur les mesures chocs de la commission d’enquête du Sénat
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Quelques mois avant le procès de l’assassinat de Samuel Paty qui vient de se terminer, une commission d’enquête de la Haute assemblée formulait une série de recommandations pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
Cyclone Chido à Mayotte : que permet l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » ?
Quatre jours après le passage meurtrier du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a déclenché l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » pour une durée minimale d’un mois. Le dispositif est prévu par la loi 3DS de 2022 et n‘avait jamais été déclenché jusque-là.
Viols de Mazan : après le procès historique, faut-il changer la loi ?
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
Cyclone Chido à Mayotte : « Ça a été l’enfer sur terre », témoignent les élus locaux
Après le passage dévastateur du cyclone Chido des élus de Mayotte on fait parvenir leurs témoignages à la rédaction de Public Sénat. Ils décrivent une situation apocalyptique.
Le choix de François Bayrou de présider le conseil municipal de Pau, lundi, au lieu de se rendre au chevet des habitants de Mayotte dévasté par le cyclone Chido, choque la gauche du Sénat, alors que pour la droite, l’évènement ne donne pas lieu à polémiquer. Le Premier ministre s’est défendu devant les députés, estimant être sa « place de citoyen ».