Simon Barbarit

Simon Barbarit (953)

Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ?
6min

Parlementaire

Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux

Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.

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Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ?
2min

Parlementaire

Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse

Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.

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Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ?
10min

Parlementaire

Laïcité : dans une ambiance électrique, le Sénat adopte un texte pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives

Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.

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8min

Société

Affaire Bétharram : faut-il renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat ?

L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.

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8min

Parlementaire

Loi Attal sur la justice des mineurs : les mesures chocs de Gérald Darmanin pour durcir le texte

Après l’adoption par les députés de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs dispositions pour durcir le texte avant son arrivée au Sénat à partir du 25 mars. La présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda indique être « dans le même état d’esprit ».

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Mayotte Cyclone Chido Photo Gallery
4min

Parlementaire

Mayotte : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’urgence

Ce jeudi, le Parlement a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.

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CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
3min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers irréguliers : pourquoi le texte du Sénat n’a pas été adopté en commission

La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.

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