Adopté au Sénat avec l’appui du gouvernement, l’article 8 ter de la proposition de loi sur le narcotrafic oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges. Alors que le texte arrive en examen à l’Assemblée, la mesure fait l’objet de nombreux amendements de suppression émanant des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
Figure de la droite chiraquienne, ancien président du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré est mort à l’âge de 80 ans dans la nuit de lundi à mardi.
Après un signalement de Bruno Retailleau au parquet pour apologie du terrorisme visant l’eurodéputée LFI Rima Hassan, deux ministres se sont interrogés sur les possibilités de déchoir l’élu de sa nationalité française. Une possibilité que ne permet pas le droit dans ce cas précis, comme l’a rappelé Bruno Retailleau.
Ce 28 février dans la nuit, les chaînes NRJ12 et C8 cesseront d’émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT). Leurs fréquences n’ont pas été renouvelées par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Si la fin de NRJ12 n’a suscité aucun débat, pour C8 en revanche, la droite et l’extrême droite crient « à la censure politique ». Retour sur les critères qui ont amené l’Arcom à prendre cette décision.
Après la visite d’une délégation de la chambre haute conduite par Gérard Larcher dans la ville de Laâyoune, dans le Sahara occidental où la France a reconnu la souveraineté du Maroc, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. Alors que les tensions entre les deux pays sont au plus haut, la délégation sénatoriale assure ne pas avoir voulu envenimer les relations diplomatiques.
A l’issue du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le Premier ministre François Bayrou a annoncé une période de 4 à 6 semaines au cours de laquelle la France vérifiera si le gouvernement algérien compte bien respecter l’accord de 1968 sur la politique migratoire. Si ce n’est pas le cas, cet accord sera dénoncé par la France.
Arrêté samedi en Roumanie après neuf mois de cavale, le narcotrafiquant Mohamed Amra a été mis en examen mardi soir à Paris, et placé en quartier d’isolement dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a mis en avant le nouveau régime de détention prévu par le texte sur le narcotrafic « pour que le drame d’Incarville » ne se reproduise pas.
Mercredi, le Premier ministre, François Bayrou va convoquer un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Mise en place en 2005, cette instance vise à réunir les membres du gouvernement pour coordonner leur action sur la mise en œuvre de la politique migratoire. Malgré la crise diplomatique en cours, Beauvau assure que le Comité ne sera pas consacré spécifiquement à l'Algérie.
Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algérie en matière d’immigration. Il vise en particulier l’accord franco-algérien de 1968. Un récent rapport du Sénat proposait de le renégocier, à défaut de le dénoncer.
Dans un échange avec les Français diffusé sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron a défini la stratégie qu’il compte appliquer de son entretien prévu avec Donald Trump à Washington, lundi. Le chef de l’Etat français a choisi la carte de la proximité et de la rationalité pour infléchir la position américaine sur le dossier ukrainien.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, une proposition de loi, portée par le groupe centriste, visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le texte prévoit notamment une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et personnels d’éducation.