Sur l’eau, les sénateurs ne sont pas à sec. Les articles portant sur l’eau sont pour le moins nombreux, dans le projet de loi d’urgence agricole, tout comme les amendements s’y rapportant. Après avoir longuement débattu mardi soir de l’objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole d’ici 2035, défendu par la majorité sénatoriale LR et Union centriste, les sénateurs continuent ce mercredi leurs débats minutieux sur ce sujet sensible, à l’heure des canicules et des sécheresses.
Et ce n’est pas le rappel à l’ordre de la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, qui a appelé à mettre un sérieux coup d’accélérateur pour examiner les plus de 500 amendements restants, si les sénateurs veulent terminer sereinement l’examen, qui a fonctionné.
Ce mercredi, à la reprise de la séance, les débats, parfois passionnés, ont conservé le même train. Après avoir introduit une double, et même une triple tutelle pour les agences de l’eau, ajoutant à celle du ministère de l’Environnement, celle de l’Agriculture et de l’Economie, les sénateurs ont parlé CLE. Au point, non pas de claquer la porte, mais de pousser un bon coup de gueule, cependant pas pour les mêmes raisons.
CLE des champs
Les CLE, ce sont les commissions locales de l’eau. C’est une assemblée délibérante où sont élaborés les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau), qui est un document de planification qui fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur ou de protection. Autrement dit, il y a de vrais enjeux derrière ces acronymes.
Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, entend changer la gouvernance des CLE, initialement modifiée par les députés. Dans la situation actuelle, les collectivités représentent une part de 50 %, les usagers 25 % et l’Etat 25 %. En commission, les sénateurs ont réduit la part des collectivités à 45 %, pour porter celle des usagers à 35 %, dont la moitié pour l’agriculture (17,5 %), et réduire celle de l’Etat à 20 %. Certains – les écologistes surtout – y verront une volonté d’en faire une forme de CLE des champs… Les députés avaient eux donné un tiers à chaque collège.
« Le gouvernement ne partage pas la volonté de modifier la gouvernance des CLE »
Une modification du Sénat à laquelle s’est opposée la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, expliquant que « le gouvernement ne partage pas la volonté de modifier la gouvernance des CLE, il n’est pas d’accord pour que les collectivités perdent leur majorité ».
Mais au sein même du groupe LR, la proposition du rapporteur a interrogé. Marc Séné, sénateur LR du Bas-Rhin, jette alors cette idée sur la table : « Pourquoi ne pas mettre 50 % pour les collectivités, 35 % pour les usagers et 15 % pour l’Etat ? J’ai cru comprendre qu’on était la chambre des collectivités, des territoires… » Un argument qui a fait mouche, à moins de trois mois des sénatoriales. Laurent Duplomb reprend la proposition à son compte, s’y disant « totalement favorable », « dans la grande sagesse du Sénat ». Après une première suspension de séance, puis une seconde pour que la commission se réunisse, voilà le rapporteur qui revient avec son nouvel amendement, et la nouvelle répartition, sous le bras. C’est là que le train s’est quelque peu emballé.
« Amendement fait sur un coin de table »
Car les sénateurs écologistes n’ont pas du tout apprécié la méthode. Et l’ont fait savoir. Grégory Blanc, sénateur Place Publique et membre du groupe écolo, pointe cet amendement « fait au débotté. Tout cela paraît étonnant, pour ne pas dire lunaire ».
« On ferait bien de retirer cet amendement fait sur un coin de table », insiste le sénateur du Maine-et-Loire. Son collègue Daniel Salmon, sénateur Les Ecologistes d’Ille-et-Vilaine, va plus loin et s’indigne face à ce « travail parlementaire de gribouille », fait « sans rien sous peser ».
« Nous ne sommes pas d’accord et nous le ferons savoir… » lance la ministre Monique Barbut
Quant à Monique Barbut, sans surprise, elle explique que « le gouvernement est totalement défavorable à cet amendement, qui en aucune manière ne rétablit de la justice par rapport à l’ensemble des usagers. […] Et pourquoi pas 10 % pour l’Etat ? Pourquoi pas 5 % ? Pourquoi pas 0 % ? A un moment, il faudra que chacun prenne ses responsabilités », lance la ministre d’un ton sec, comme elle a eu à plusieurs reprises au cours des débats.
Rappelant la nécessité du rôle de l’Etat quand il y a un problème à gérer, elle pointe l’idée que « l’agriculture pèse 50 % des usages économiques, dans les besoins d’eau. C’est quelque chose que le Medef réfute complètement. C’est votre droit le plus complet d’aller vers ce genre de décision. Il faudra les assumer. Nous ne sommes pas d’accord et nous le ferons savoir… » lâche Monique Barbut. Ce sont ces derniers mots qui vont faire bouillir les sénateurs, surtout de droite.
Sophie Primas prévient Monique Barbut : « On n’a pas à avoir ce genre de menace »
L’ancienne ministre Sophie Primas prend alors la parole et s’adresse « à Madame la ministre ». « Depuis hier soir, on a été choqués, plusieurs d’entre nous, sur la façon dont se passent nos échanges, Madame la ministre, sur vos prises de parole, qui sont parfois méprisants. Je vous le dis. Nous ne le prenons pas bien », pointe froidement la sénatrice LR des Yvelines. Si « avec les écologistes, on s’interpelle parfois avec des petits noms d’oiseaux, c’est toujours amical. Là, ça ne l’est pas. On n’a pas à avoir ce genre de menace, je vous le dis gentiment, car ce n’est pas l’usage du Sénat. Et on aimerait bien que chacun puisse se respecter », recadre Sophie Primas…
Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard, enchaîne par un rappel au règlement. Il rappelle que le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait dit à son arrivée à Matignon « le gouvernement propose, (le Parlement) discute et décide ». « Et vous, vous commencez à nous dire « je dirai à l’extérieur que je ne suis pas d’accord ». C’est inadmissible de dire cela dans une enceinte où on vote la loi. Ce n’est pas digne d’une ministre de la République. C’est un chantage », s’indigne le sénateur du groupe LR, qui conclut : « Je vous demande de retirer ces propos ». « Il ne peut pas y avoir de disqualification de cette façon », ajoute dans le même sens le sénateur PS Simon Uzenat, qui critique « la forme ».
Front renversé
Surprise, on se retrouve alors à voir les écologistes prendre le parti de la ministre, dans un front renversé finalement pas si étonnant, envers l’ancienne présidente du WWF France. Depuis le début, Monique Barbut tient un discours franchement écologique sur l’eau, que ne renieraient pas les écolos.
« Madame la ministre a juste dit qu’elle ne serait pas d’accord et le ferait savoir », tempère Ronan Dantec, sénateur écologique de Loire-Atlantique, qui revient au fond du sujet : le nouvel équilibre des CLE, « ce n’est pas une stratégie de consensus, c’est une stratégie de rapport de force ». Son collègue Thomas Dossus relève qu’il y aura plus d’agriculteurs que de représentants de l’Etat au sein des CLE, à 9 contre 8, selon la nouvelle répartition.
« On est plus habitués à être un peu bousculés par les réponses des ministres, visiblement, que vous », remarque Yannick Jadot
« Juste une petite remarque à Sophie Primas : d’habitude, vous avez l’habitude de ministres qui vont dans votre sens. Nous, on est plus habitués à être un peu bousculés par les réponses des ministres, visiblement, que vous… » ajoute le sénateur Les Ecologistes de Paris, Yannick Jadot. Sur le fond, il craint « d’énormes problèmes de gestion des usages et sur les priorités ».
Monique Barbut reprend la parole. Elle fait alors redescendre la pression, faisant amende honorable. « Je voulais simplement m’excuser. Si vous avez considéré que mes propos étaient méprisants, ce n’était franchement pas mon intention. J’ai été peut-être, dans mon expression, emportée par la fougue de votre rapporteur, quelque peu légère ». Elle n’en reste pas moins opposée à toute modification de la gouvernance des CLE, qui a été adoptée.
