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Plusieurs textes de loi importants, concernant notamment la fin de vie, l'audiovisuel public et l'énergie, risquent de voir leur examen interrompu si le gouvernement de François Bayrou ne survit pas au vote de confiance, le 8 septembre. Mais au-delà des textes déjà engagés au Parlement, ce sont plusieurs réformes d’envergure envisagées par le gouvernement ces derniers mois qui sont sur la sellette.
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Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
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Vote de confiance : le budget 2026 sera-t-il examiné en temps et en heure par le Parlement ?
Avec le vote de confiance le 8 septembre, le débat budgétaire pourrait être retardé. Le ministre de l’Economie assure tout de même que le calendrier sera tenu à la différence du budget précédent.
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Une déclaration de François Bayrou programmée au Sénat, au lendemain du vote de l’Assemblée
Les sénateurs doivent également entendre le Premier ministre en personne, le 9 septembre, 24 heures après un vote qui s’annonce extrêmement difficile à l’Assemblée nationale.
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Vote de confiance : que prévoit l’article 49-1 dégainé par François Bayrou ?
Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
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Vote de confiance du 8 septembre, motion de censure, budget 2026 : le calendrier du Parlement s’annonce semé d’embûches pour le gouvernement Bayrou. On fait le point sur les temps forts à venir de la session parlementaire qui va s’ouvrir.
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Pierre Perret