Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Nucléaire : le Sénat recommande la prolongation de la durée de vie des centrales « au-delà de 60 ans » et la construction de 14 EPR
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Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a rendu son rapport ce 4 juillet. Parmi les conclusions de leurs travaux, le sénateur centriste Vincent Delahaye et les socialiste Franck Montaugé affirment qu’une « relance ambitieuse et durable de la filière nucléaire est incontournable ».
Alors que la commission d’enquête estime que les besoins en électricité devraient croître pour atteindre 700 térawattheures d’ici 2050, les sénateurs envisagent que 52 à 61 % de la production soit assurée par le nucléaire.
14 EPR d’ici 2050 : « Si on y arrive, on ne sera pas loin du miracle »
Alignée sur les objectifs gouvernementaux de relance du nucléaire, la commission d’enquête appelle de ses vœux à la construction de 14 réacteurs de type EPR supplémentaires d’ici 2050, mais fixe ce nombre comme un maximum à atteindre. « Honnêtement, avant de débuter la commission d’enquête, je pensais que 14 réacteurs était un chiffre minimum. Mais toutes les auditions que nous avons menées confirment que cet objectif est déjà très ambitieux », confie Vincent Delahaye.
Au fil de leurs auditions, les sénateurs ont en effet conclu que le prochain EPR 2, après celui de Flamanville dont le chantier a connu plus de dix ans de retard, ne verrait le jour qu’en « 2037 ou 2038 », contrairement à l’objectif affiché par l’État d’une mise en service d’ici 2035. Après cette date, pour tenir les délais de construction des 13 autres réacteurs d’ici 2050, « il faudrait presque construire un réacteur par an, si on y arrive on ne sera pas loin du miracle », estime Vincent Delahaye.
« On ne peut donc pas faire du stop and go permanent »
Pour ne pas faire reposer la relance du nucléaire uniquement sur cette construction de nouveaux EPR, les sénateurs proposent également de « prolonger au-delà de 60 ans, dans le respect strict des normes de sûreté, un maximum de réacteurs du parc nucléaire actuel ». Il y a un an, l’autorité de sûreté nucléaire a déjà donné son accord pour la prolongation de la durée de vie d’un réacteur au Tricastin, dans la Drôme, de 40 à 50 ans. Depuis 2014, EDF mène également un vaste programme appelé « grand carénage », pour moderniser ses centrales et prolonger leur durée de vie au-delà de 50 ans.
Enfin, la commission d’enquête demande de « relancer d’urgence la quatrième génération de réacteurs nucléaires ». Ces réacteurs, moins consommateurs en uranium, permettraient de faire face à une raréfaction de la ressource. « À l’échelle mondiale, il a été prévu de tripler la production nucléaire d’ici 2050, les réserves d’uranium viendraient à manquer d’ici 2070 », explique Vincent Delahaye. En investissant dans cette nouvelle génération de réacteurs moins consommateurs, la France « aurait du combustible pour des centaines d’années », ajoute le sénateur.
Ces mesures défendues par le Sénat demandent toutefois « des investissements colossaux qui doivent être amortis sur la durée », alerte Vincent Delahaye, « on ne peut donc pas faire du stop and go permanent ». Alors qu’une période d’instabilité politique et parlementaire s’est ouverte depuis la dissolution, la pérennité de ces investissements semble incertaine. Le rapporteur et le président de la commission d’enquête se veulent toutefois confiants, leur rapport a été adopté à la quasi-unanimité et fait donc l’objet d’un consensus entre les forces politiques du Sénat.
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