Économie
Le Premier ministre a fait une concession aux oppositions jeudi, notamment au Rassemblement national qui menace de voter une motion de censure. Michel Barnier consent finalement à une baisse plus importante que prévu des factures en février, mais ce qui ne veut pas dire que le gouvernement renonce à toute hausse de la fiscalité sur l’électricité, actée depuis un an.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’énergie, Olga Givernet a défendu une hausse des taxes sur l’électricité. La mesure, particulièrement impopulaire, a été supprimée par les députés du projet de loi de finances 2025.
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Parlementaire
Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
Avec 220 voix, la proposition de loi de la majorité sénatoriale sur la programmation de l’énergie a été adoptée ce 16 octobre. Le texte vise à maintenir une part de nucléaire des deux tiers, pour un tiers d’énergies renouvelables, dans le mix énergétique. Une initiative soutenue par la ministre de l’Energie.
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Parlementaire
Le Sénat a ouvert l’examen de sa proposition de loi sur la programmation nationale de l’énergie. Dans un compromis avec le gouvernement, la majorité sénatoriale propose d’aller vers une hausse de 27 gigawatts de la production d’électricité nucléaire. Un choix critiqué à gauche, en raison des incertitudes sur la technologie des nouveaux réacteurs et de leur financement.
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Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
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Économie
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
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Économie
Electricité : la piste explosive d’une hausse des taxes plus importante que prévu
Le budget 2025 sera l’occasion pour l’exécutif de rétablir les taxations sur l’électricité au niveau de leur niveau d’avant-crise. Le mouvement était annoncé depuis un an. Mais dans un contexte budgétaire très contraint, et de baisse des prix de marché de l’électricité, Bercy envisage d’aller plus loin. L’hypothèse de travail divise politiquement.
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Parlementaire
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Environnement
Avec la réintégration de l’énergie dans son portefeuille, la macroniste prend la tête d’un ministère de la Transition écologique en apparence élargi. En apparence seulement, puisque le logement et le transport disparaissent dans le même temps de son périmètre d’action, au grand regret des associations de défense de l’environnement.
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Économie
Électricité : une proposition de loi déposée au Sénat pour réduire les factures
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un texte visant à baisser la fiscalité sur la consommation électrique « de base ». Une proposition de loi qui fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont il était le rapporteur.
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Parlementaire
Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.
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Économie
Prix de l'électricité : le Sénat prône une baisse « ciblée » de la TVA
Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité propose plusieurs mesures pour encadrer les prix. Les sénateurs recommandent ainsi une diminution de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
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Examen du budget de l'Education au Sénat