Narcotrafic : à quoi pourrait ressembler le nouveau parquet national antistupéfiants ?
Par Alexis Graillot
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Bientôt une juridiction spécialisée pour sanctionner plus durement les têtes de réseaux du narcotrafic ? C’est en tout cas le souhait des sénateurs Jérôme Durain (PS) et Etienne Blanc (LR), qui ont présenté ce mardi matin, les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Une juridiction qui serait basée « sur les modèles pertinents et réussis du parquet national financier (PNF) et du parquet national anti-terrorisme (Pnat) ».
Un « acteur national et centralisateur »
Face au fléau du narcotrafic, cette nouvelle institution judiciaire serait notamment composée de magistrats spécialisés dans cette matière particulière, qui selon les sénateurs, se doit d’être détachée des autres formes de criminalité organisée : « Le narcotrafic doit faire l’objet d’un traitement distinct de celui des autres infractions rattachées à la criminalité organisée, car c’est une menace directe pour les intérêts fondamentaux de la nation », alerte Jérôme Durain.
« Ce nouveau parquet permettra de spécialiser les acteurs de la lutte qui traitent de sujets particulièrement techniques en procédure pénale, de faire émerger un interlocuteur visible pour l’ensemble de la sphère judiciaire et de fluidifier les liens entre l’autorité judiciaire et les services d’enquête », continue-t-il. A la clé notamment, une meilleure protection des « repentis » et des « informateurs civils », qui verraient leur statut modifié et renforcé, sur le modèle italien.
La commission d’enquête souhaite également renforcer l’Office national antistupéfiants (Ofast), en lui attribuant « une véritable position d’animation du réseau des services répressifs », sur le modèle de la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine. Dans le détail, la recommandation n°15 du rapport propose notamment de « doter l’Ofast d’un algorithme de détection des consultations anormales de fichiers », « placer l’Ofast sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et des outre-mer et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique et lui donner l’autorité requise pour qu’il assume pleinement son rôle de « chef de file », avec notamment un pouvoir d’évocation (NDLR : possibilité d’élargir sa propre compétence selon les conditions définies par un décret ministériel) », mais également de « doter l’Ofast des moyens techniques et humains nécessaires pour bénéficier d’une véritable autonomie d’action et de décision ».
L’exécutif favorable
Le 28 avril dernier, dans la Tribune du dimanche, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s’était lui aussi montré ouvert à la création d’une telle juridiction, sous la forme d’un parquet national anticriminalité organisée (PNACO). Une réforme qui sera présentée en octobre prochain, pour célébrer les 20 ans des JIRS (juridictions interrégionales spécialisées).
En outre, le ministre de la Justice propose la création de cours d’assises spéciales, chargées de juger les crimes liés au narcotrafic, et notamment les règlements de comptes. « Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats », analyse-t-il.
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« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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