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Commission d'enquête narcotrafic (32)

A l'initiative du groupe du groupe LR, le Sénat a lancé en octobre 2023 une commission d'enquête les conséquences du trafic de drogue en France « et les mesures à prendre pour y remédier ». Auditions, déplacements sur le terrain...Retrouvez ici tous nos articles sur la commission d'enquête narcotrafic.

Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
4min

Parlementaire

Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats

A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.

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Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
2min

Parlementaire

Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti

Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.

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Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
3min

Politique

Narcotrafic : le Sénat vote une série de mesures pour lutter contre le blanchiment

Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.

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Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
4min

Parlementaire

Narcotrafic : le Sénat vote la création du nouveau parquet national anticriminalité

En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».

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Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
5min

Parlementaire

Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue

A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.

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7min

Politique

« DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national : que contient le texte sur le narcotrafic examiné ce mardi au Sénat ?

A partir de mardi 28 janvier, le Sénat examine la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte est issu des recommandations de la commission d’enquête de la Haute Assemblée sur le sujet qui avait dévoilé une menace préoccupante, et laissant craindre un basculement de la France vers un « narco-Etat ».

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Tourcoing Demantelement d’un reseau de trafic de stupefiants a Tourcoing (59)
6min

Parlementaire

Prison dédiée aux 100 plus gros narcotrafiquants : les auteurs de la proposition de loi soutiennent l’annonce de Gérald Darmanin

Depuis son retour au gouvernement, place Vendôme, Gérald Darmanin occupe l’espace et égraine au fil des jours des annonces fortes. Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la justice a annoncé le regroupement des « cent plus gros narcotrafiquants » dans une seule et même « prison de haute sécurité ».

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France Besancon Gerald Darmanin working visit
8min

Parlementaire

Du bras de fer avec Éric Dupond-Moretti à la proposition de loi : les temps forts de la commission d'enquête du Sénat sur le narcotrafic

SERIE – Public Sénat vous propose de revenir sur les travaux parlementaires de l’année 2024. Le Sénat débattra fin janvier d’une proposition de loi transpartisane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Retour sur la commission d’enquête parlementaire, parfois mouvementée, qui a abouti à l’élaboration de ce texte.

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Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
6min

Politique

Lutte contre le narcotrafic : quelles sont les annonces du gouvernement ?

C’était attendu. A Marseille, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont annoncé reprendre la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre le narcotrafic. Inscrit en procédure d’urgence, le texte démarrera son examen en janvier à la Haute assemblée. Il prévoit la création d’un parquet national, de nouvelles incriminations, de nouvelles techniques d’enquête ou encore la refonte du statut du repenti.

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