Sébastien Lecornu annonce « entre 500 et 700 millions d’euros » prélevés sur le budget 2027 pour la relance agricole

Sébastien Lecornu a esquissé ce jeudi 15 octobre les grandes lignes du plan de relance pour l’agriculture. Au sortir d’une réunion interministérielle, le Premier ministre a annoncé qu’une enveloppe de « 500 à 700 millions d’euros » allait, à cette fin, être débloquée à partir de crédits déjà inclus dans le budget 2027, dont le parcours législatif vient de débuter à l’Assemblée nationale.

« Pour nous, c’est l’un des dossiers majeurs de la rentrée », a défendu le Premier ministre devant un parterre de journalistes, invoquant la nécessité d’accompagner un monde rural confronté à « deux crises majeures ». L’une géopolitique avec la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient qui impacte le coût de l’énergie et des engrais, l’autre climatique avec la multiplication des canicules et des sècheresses.

Ce plan de relance, qui prendra pour partie la forme d’amendements au projet de loi de finances, se déclinera en cinq thématiques : l’adaptation des exploitations aux aléas climatique, la souveraineté agricole, le stockage de l’eau, le renforcement des systèmes assurantiels, et une nouvelle série de mesures de simplification, « notamment sur le volet fiscal ».

Une première série de mesures consacrées aux conséquences de la canicule

Ce plan de relance vient compléter les mesures d’aides d’urgence distillées entre septembre et début octobre, pour un montant global de 1,3 milliard d’euros, après un été dantesque, qui a mis à rude épreuve éleveurs, céréaliers, maraichers et viticulteurs, avec des pertes de rendement qui pourraient atteindre 80% dans les productions végétales. « À la fin du mois d’octobre, on sera en fin de période de récolte. On va être capable de quantifier filière par filière et région par région les différentes pertes », a expliqué le Premier ministre.

Parmi ces mesures d’urgence : des prêts à taux zéro, notamment pour acheter des fourrages et des engrais ; une modification du calcul d’indemnisation des pertes, qui ne s’appuiera plus seulement sur les cinq dernières années comme référence de rendement mais les huit dernières ; la prise en charge des pertes de fonds non assurables par le régime des calamités agricoles ; un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au bénéfice « des exploitations agricoles les plus durement touchées ».

Un « pacte dit Genevard » pour faciliter la transmission des exploitations

Afin d’éviter que les difficultés traversées par le monde agricole ne se répercutent sur le portefeuille des consommateurs, Sébastien Lecornu a également annoncé ce jeudi « une discussion assez inédite » avec la grande distribution sous la forme d’un « pacte de responsabilité ». « Par définition, notre modèle agricole repose aussi sur un marché de consommation sur lequel il n’est pas question de faire n’importe quoi, évidemment, en matière d’augmentation des prix, d’inflation des produits agricoles. On a déjà une inflation importée à cause des produits énergétiques », a expliqué le chef du gouvernement. Ce dossier doit être piloté par Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

Enfin, concernant le renouvellement des générations, un sujet de préoccupation pour l’exécutif alors que près de 60 % des agriculteurs avaient 50 ans ou plus en 2020, Sébastien Lecornu évoque un « pacte dit Genevard », du nom de la ministre de l’Agriculture. Ce dispositif s’inspire du pacte Dutreil, un mécanisme d’exonération fiscal destiné à faciliter les transmissions d’entreprises. L’objectif : « Faire en sorte, justement, qu’aucune exploitation ne trouve pas un repreneur. »

Mise en œuvre de la loi d’urgence d’ici Noël

Depuis son arrivée à Matignon, le Premier ministre s’est montré particulièrement attentif aux doléances du monde agricole. Avant la coupure estivale, le Parlement a déjà adopté un projet de loi d’urgence. Ce texte fleuve, présenté comme une réponse à la grogne des exploitants l’hiver dernier, et largement remanié par le Sénat, a été dénoncé par ses détracteurs comme un outil de dérégulation, venant détricoter plusieurs politiques environnementales.

Parmi les mesures les plus controversées : la réintroduction à titre dérogatoire, pour certaines culture, de deux pesticides issus de la famille des néonicotinoïdes, et le renforcement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole. La loi comporte aussi plusieurs dispositions sur la préservation du foncier agricole. « Les ministres mènent un travail important pour que l’ensemble des décrets d’application de cette loi soient pris avant Noël », a promis Sébastien Lecornu ce jeudi.