Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
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Économie
Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
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Économie
Si les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont réduits dans le projet de loi de finances 2025, le tour de vis va essentiellement s’opérer sur la planification écologique et les contrôles sur l’alimentation. Les 70 mesures promises aux agriculteurs en début d’année devraient pouvoir être tenues selon les sénateurs.
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Économie
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
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Économie
Budget : « Je suis partisan d'un retour à un ISF », déclare Stéphane Le Foll
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit « partisan d'un retour à un ISF » pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, « il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts », estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
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Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
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