Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement

Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher ont mis en scène à plusieurs reprises ces derniers mois leur proximité et leur volonté de défendre les intérêts de la démocratie parlementaire. Mais s’il y a bien un sujet sur lequel la présidente de l’Assemblée nationale et son homologue du Sénat ne risquent pas de faire cause commune, c’est bien sur le non-cumul des mandats. Le sujet revient à l’agenda du Parlement, l’Assemblée nationale examinant ce 14 mars une proposition de loi du groupe Horizons visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats, appliquée depuis 2017.

Une loi de 2014, votée sous le quinquennat de François Hollande, avait mis fin à la possibilité d’être à la fois détenteur d’un mandat parlementaire national et porteur d’un mandat exécutif local. Le parti d’Édouard Philippe, qui fait de l’ancrage local l’un de ses atouts, entend revenir partiellement sur cette limite. Le texte porté par le député Henri Alfandari vise à permettre aux députés et sénateurs à pouvoir assurer des vice-présidences de collectivités, dans une marie, un conseil départemental ou régional. Selon l’auteur de la proposition de loi, les parlementaires doivent retrouver « un lien qui les unissait avec les citoyens de leur territoire ».

L’initiative divise le Parlement, la majorité présidentielle, et singulièrement Renaissance en premier lieu. Lors des débats en commission, le texte a été rejeté. Au sein des oppositions, la gauche s’est vivement opposée, LR l’a soutenu et le Rassemblement national s’est abstenu.

« Nous pensons qu’il faut le lien entre l’exécutif local et le Parlement, c’est une richesse », insiste Gérard Larcher

Symbole de deux visions difficiles à concilier sur ce dossier, les deux présidents des assemblées ont livré deux positions diamétralement opposées ce jeudi, par matinales interposées. « C’est une erreur de revenir sur le non-cumul des mandats, ça ne permet pas plus un ancrage territorial », a considéré Yaël Braun-Pivet, sur Europe 1-CNews. « C’est regarder dans le rétroviseur, alors qu’il faut regarder de l’avant. J’y suis extrêmement défavorable. »

Le président du Sénat a livré un tout autre sentiment, sur France 2. « Je suis pour que nous retrouvions la confiance et la proximité entre les élus et les citoyens […] Parce que nous pensons qu’il faut le lien entre l’exécutif local et le Parlement, c’est une richesse », a fait valoir Gérard Larcher. Le sénateur des Yvelines en fait même un objet de négociation en vue d’une éventuelle relance de la réforme institutionnelle. Il s’est dit prêt à soutenir une part maximale de 20 % de proportionnelle à l’Assemblée nationale, « à condition qu’on retrouve la capacité d’avoir un mandat exécutif local et un mandat parlementaire ».

De son côté, le Sénat a déjà voté en faveur d’un assouplissement de la loi de 2014. Le 12 octobre 2021 la majorité sénatoriale adoptait la proposition de loi « favorisant l’implantation locale des parlementaires » du président de l’Union centriste, Hervé Marseille. Adopté à une période où le rôle des municipalités s’est retrouvé en première ligne avec les mesures sanitaires, le texte prévoyait d’autoriser le cumul d’un mandat parlementaire avec le mandat d’un exécutif local. Mais seulement pour les villes de moins de 10 000 habitants. La proposition avait été rejetée le mois suivant à l’Assemblée nationale.