Parlementaire
ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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Économie
Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements
Pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales et notamment aux départements, le PLF 2025 prévoit de rehausser le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dit « frais de notaire ». Salué comme nécessaire par les départements, le secteur de l’immobilier s’inquiète d’un ralentissement des ventes.
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Environnement
En Seine-et-Marne, installée à Doue, Sandrine Gerbin a vécu deux inondations en 2024, sur une zone jusqu’alors préservée et jamais classée en zone inondable. Sur le plateau de Dialogue citoyen, elle revient sur les conséquences de ces événements qui ont profondément marqué sa famille et bouleversé son quotidien. Face aux sénateurs, elle les interpelle : comment protéger les citoyens en première ligne face aux inondations.
Le
Parlementaire
Le Sénat a achevé ce jeudi 16 janvier l’examen des crédits accordés aux collectivités, et qui avait été entamé avant la censure du gouvernement Barnier. Avec le soutien du nouveau ministre François Rebsamen, les élus ont amendé la plupart des dispositifs d’économie initialement prévus, notamment le fonds de réserve des collectivités, pour limiter la pression financière sur les territoires.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
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Territoires
Le Premier ministre était attendu au tournant à l’occasion de la clôture du congrès de l’association des maires de France. Pour répondre aux attentes, Michel Barnier a annoncé, en reprenant les travaux du Sénat, une baisse des économies demandées aux collectivités territoriales, une simplification des normes applicables ainsi qu’un renforcement du statut de l’élu.
Le
Territoires
Luc Carvounas, maire (PS) d’Alfortville, a dénoncé à son tour ce jeudi l’ampleur des économies demandées aux collectivités, notamment les communes, dans le cadre du budget 2025. « On n'est pas en train de se plaindre, a-t-il insisté, invité de la matinale de Public Sénat. Nous les maires, nous sommes des gens responsables. » Il attend un geste du Premier ministre Michel Barnier cet après-midi, en clôture du Congrès des maires de France.
Le
Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
Le
Économie
Budget : « Je suis partisan d'un retour à un ISF », déclare Stéphane Le Foll
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit « partisan d'un retour à un ISF » pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, « il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts », estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
Le
Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
Le
Territoires
Une nouvelle enquête du Cevipof et de l’AMF interroge la relation des maires avec l’Etat ces dernières années. Sous pression budgétaire de l’exécutif, ils y expriment notamment un manque de reconnaissance accru de la part du pouvoir central depuis 2020 et des difficultés liées au « millefeuille » administratif.
Le
Institutions
Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
Le
Coline Serreau, réalisatrice visionnaire