En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
TotalEnergies ne « m’a pas demandé d’utiliser notre réseau diplomatique pour un accord avec quelque pays que ce soit », assure François Hollande
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Dernier auditionné de la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies, François Hollande a notamment été interrogé sur les relations qu’il a pu entretenir avec le groupe pétrolier et ses dirigeants pendant son mandat. Dans le cadre de leurs travaux, les sénateurs accordent en effet une attention particulière aux influences de la diplomatie française dans les activités de TotalEnergies à l’étranger.
« On a une diplomatie qui, de fait, emmène Monsieur Pouyanné dans ses valises lors des COP », a fait remarquer Yannick Jadot. Pour le rapporteur de la commission d’enquête, un traitement différencié devrait ainsi être appliqué aux industries pétrolières, « comme à l’OMS, lorsqu’on a fermé les conférences aux lobbies quand il s’est agit de lutter contre les dégâts du tabac ».
De son côté, François Hollande l’assure : « Est-ce que Patrick Pouyanné m’a demandé d’utiliser notre réseau diplomatique pour un accord avec quelque pays que ce soit ? Non ». « L’État n’a jamais participé, sous mon autorité, à une forme de diplomatie qui ferait que Total devait être appuyé pour tel ou tel investissement », a répété l’ancien président de la République plus tard dans son audition.
« Les compagnies pétrolières se sont émancipées des États »
« Sans doute qu’il y a eu dans notre histoire une confusion entretenue entre l’État et de grands groupes pétroliers français. Et sûrement que, jusqu’à ces dernières années, la diplomatie était favorable à ce que les entreprises françaises puissent remporter des marchés dans des pays où les considérations démocratiques et les caractéristiques climatiques de ces investissements importaient peu », a tout de même concédé l’ancien chef de l’État.
Une époque révolue, estime François Hollande : « Les compagnies pétrolières se sont émancipées des États ». Une situation qui empêche par ailleurs la France d’agir pour obliger TotalEnergies à réduire voire cesser ses investissements dans les énergies fossiles, a laissé entendre l’ancien président de la République : « Nous raisonnons comme si Total était une entreprise française. La vérité nous oblige à dire que, quand une entreprise a 40 % d’actionnariat américain et qu’elle est de taille mondiale… »
Vers une nationalisation de TotalEnergies ? « Personne ne veut aller dans cette direction »
Questionné par Yannick Jadot sur les possibilités d’intervention de l’État auprès du groupe pétrolier, François Hollande a écarté toute possibilité de nationalisation. « Je pense que personne ne veut aller dans cette direction, simplement parce que financièrement l’État n’est pas en capacité », a tranché le président de la République.
Autre piste évoquée par le rapporteur de la commission d’enquête : le retour de l’État au capital de TotalEnergies, pour « participer à des dynamiques actionnariales » et ainsi orienter les ambitions climatiques du groupe. Une solution que François Hollande juge contreproductive. « Si on voulait permettre à Total de se délocaliser au niveau de sa cotation, ce serait malheureusement un prétexte tout trouvé », a estimé l’ancien chef de l’État. Devant la commission d’enquête, Patrick Pouyanné avait en effet affirmé étudier la possibilité de déplacer la cotation principale de son groupe à New-York, où le secteur pétrolier attire davantage d’investisseurs qu’en Europe.
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