Parlementaire
Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.
Le
Emploi
Partage de la valeur : le Sénat se saisit du texte, mais avec des marges de manœuvre réduites
Au tour des sénateurs de se prononcer sur l’accord conclu par les partenaires sociaux pour faciliter le partage de la valeur dans les petites entreprises. Auditionné au Sénat, Olivier Dussopt a insisté sur l’importance d’aller vite et de ne pas dévier du compromis noué entre syndicats et patronat. La rapporteure LR s’engage aussi à respecter leur travail, tout en rappelant à l’ordre l’exécutif sur les conditions d’examen du texte dégradées. La gauche dénonce, quant à elle, un texte qui fait l’impasse sur la question des salaires.
Le
Emploi
Une majorité de députés, avec le soutien de la droite, a réécrit le dispositif d’activités obligatoires qui pourrait peser sur les bénéficiaires du RSA, dans le projet de loi relatif au plein emploi. La durée minimale de quinze heures, inscrite par les sénateurs, a été assouplie, ce qui contrarie la rapporteure au Sénat.
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Emploi
RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
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