Violences sexuelles dans le périscolaire : Anne Hidalgo auditionnée le 15 septembre par la commission d’enquête du Sénat

203 enquêtes pénales sont en cours pour des soupçons de violences, dont des violences sexuelles dans 184 établissements parisiens, crèches, maternelles, élémentaires. C’est le nombre effrayant obtenu par nos confrères de franceinfo auprès du parquet de Paris.

« Nous avons affaire à des défaillances structurelles »

Un contexte anxiogène pour les familles en cette veille de rentrée d’autant plus que la semaine s’ouvre sur deux procès pour violences sexuelles visant un ancien animateur de l’école Vigée-Lebrun dans le 15e arrondissement, et le mari d’une enseignante de maternelle de l’école Grands Champs dans le 20e arrondissement.

« Paris est un cas exceptionnel, mais pas une exception car 70 départements sont concernés par des cas de violences. Nous avons donc affaire à des défaillances structurelles. Le périscolaire c’est l’angle mort de la protection de l’enfance », déplore la sénatrice de Paris, Agnès Evren (LR), rapporteure de la commission d’enquête sur la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire, mise en place au début de l’été.

Cette « solitude » avait été longuement évoquée à la Haute Assemblée lors de la première table ronde organisée le 1er juillet par la commission. Elle avait rassemblé les collectifs SOS périscolaire, Innocence en Danger, ou encore MeeTooEcole, qui accompagnent judiciairement les familles des victimes. « Il n’y a aucune information donnée aux parents, pas de réunion publique, pas d’information sur la nature des faits reprochés à la personne mise en cause. On ne demande pas à ce que son nom soit jeté en pâture et que la présomption d’innocence soit foulée au pied, mais au moins que l’information remonte », avait alors plaidé Me Maxime Delacarte, avocat qui vient en aide à MeeTooEcole.

S’il est beaucoup trop tôt pour dresser une liste des premières recommandations de la commission, Agnès Evren met le doigt sur les « failles qui ont conduit à une perte de confiance des familles envers les institutions censées protéger leurs enfants ». « Lorsqu’une suspicion de violence est détectée, les familles ne savent même pas si leur enfant a été en contact avec l’animateur visé. Sous la pression de la pénurie de personnels, des communes recrutent à la va-vite des gens qui ne sont pas qualifiés. Une journaliste a fait le test et a été embauchée en 8 minutes par une municipalité en tant qu’animatrice vacataire », rappelle-t-elle. Il s’agit dans ce cas précis de la journaliste de RTL, Hermine Le Clech, qui sera auditionnée jeudi 3 septembre par la commission d’enquête.

On rappelle ici que le périscolaire, en France, se divise en deux catégories juridiques : le périscolaire déclaré par la collectivité à l’État, qui ouvre un contrôle a priori des personnels engagés. Les animateurs doivent avoir des qualifications et transmettre le bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). La seconde catégorie, qu’on appelle communément garderie, n’implique aucune déclaration, pas de cadre obligatoire.

La sénatrice note aussi des « trous dans la raquette » dans le contrôle d’honorabilité des encadrants. « Il s’agit d’un contrôle ponctuel au moment de l’embauche alors qu’il devrait être quasi permanent », insiste-t-elle.

La mise en place d’une « liste noire » regroupant le nom de personnes qui auraient eu des comportements inappropriés avec des mineurs, quand bien même elles n’auraient pas été condamnées, figure dans le projet de loi sur la protection de l’enfance en cours d’examen au Parlement. Au Sénat, les élus ont adopté au mois de mai dernier une proposition de loi centriste renforçant les contrôles des personnels encadrant des mineurs.

« Le défaut d’information ne protège pas les enfants »

Ce lundi, à l’issue du Conseil des ministres, Édouard Geffray a défendu la création de ce fichier national des personnes révoquées du milieu scolaire, afin d’empêcher leur réembauche dans une autre structure. « Tout est fait pour protéger les mineurs », a assuré le ministre de l’Éducation en rappelant des mesures déjà engagées, comme le protocole national visant à harmoniser la prise en charge des signalements de violences sexuelles au sein des établissements scolaires publié en mars, et le futur questionnaire sur les violences sexuelles destiné à tous les élèves de grande section à la terminale.

Un autre sujet a été mis en avant dans les travaux de la commission du Sénat : la dilution des responsabilités entre l’école et les communes dont dépend l’organisation du périscolaire. « L’école renvoie au maire qui renvoie à la justice au nom de la présomption d’innocence. Peu importe les responsabilités juridiques des uns et des autres, le défaut d’information ne protège pas les enfants. Les familles ne doivent pas se heurter au silence des institutions », souligne Agnès Evren.

Reprise des auditions en septembre

Le sujet des violences sexuelles dans le périscolaire parisien avait été au cœur de la campagne des municipales à Paris : la candidate LR Rachida Dati, soutenue par Agnès Evren, avait mis en cause la responsabilité de la majorité socialiste sortante. Depuis, l’ancienne maire socialiste Anne Hidalgo et Patrick Bloche, qui fut en charge des affaires scolaires puis premier adjoint jusqu’en 2026, sont directement visés par trois plaintes pour « non-assistance à personne en danger » déposées fin août par des familles d’enfants victimes d’agressions sexuelles sur le temps périscolaire à l’école Saint-Dominique (7e arrondissement).

Dans ce contexte, les auditions d’Anne Hidalgo et de Patrick Bloche prévues le 15 septembre et celle du nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire, le 16 septembre, sont particulièrement attendues et ce, même si Agnès Evren se défend de toute arrière-pensée partisane. « Ma responsabilité est de comprendre comment une administration parisienne qui avait été alertée dès 2015 par un rapport de l’inspection générale de la ville sur les risques dans l’organisation du périscolaire, n’a rien fait. C’est cette chronologie qu’on va établir. »

En avril, tout juste élu, Emmanuel Grégoire a mis en place un plan d’action contre les violences sexuelles dans le périscolaire parisien. « Ce plan repose sur trois piliers. L’information et la transparence. Il y a une communication régulière de la ville auprès des parents sur l’ensemble des faits et des procédures, avec l’affichage des trombinoscopes des animateurs et une vigilance extrême sur les lieux et les moments où un enfant aurait pu être laissé seul avec un animateur. Ce plan renforce la formation des animateurs, avec des journées spéciales sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles y compris pour les vacataires. Et puis, s’il n’y a pas de risque zéro, il y aura une tolérance zéro. Dès qu’un animateur sera visé par un signalement, il ne sera plus mis en contact avec des enfants », expose la sénatrice socialiste et conseillère de Paris, Colombe Brossel.

La commission d’enquête du Sénat a prévu de présenter ses conclusions au mois de novembre. D’ici là, elle auditionnera l’ancien ministre de l’Éducation Vincent Peillon, à l’origine de la réforme des rythmes scolaires en 2013, ainsi que son lointain successeur Jean-Michel Blanquer le 14 septembre. La procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, sera, elle, entendue le 7 septembre. Deux anciennes directrices de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) de la Ville de Paris et les syndicats des animateurs seront auditionnées les 21 et 22 septembre.