Par Public Sénat
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Au terme de quatre mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital et du système de santé a présenté ce 31 mars son rapport d’information. Les témoignages d’une centaine de personnes ou organismes auditionnées durant plusieurs semaines ont servi « d’ossature » à sa rédaction, selon les mots de Bernard Jomier (apparenté PS), le président de la commission.
Au total, les sénateurs de la commission d’enquête ont adopté à la quasi-unanimité (on compte une abstention) le rapport de la sénatrice Catherine Deroche (LR), qui formule 80 propositions (lire notre article). Redonner de l’attractivité aux métiers et lutter contre la souffrance au travail, améliorer les liens entre l’hôpital et la médecine libérale, assurer un financement lisible et transparent, voici les grandes lignes des recommandations sénatoriales.
« Nous estimons qu’il y a urgence à redonner à l’hôpital ses marges de manœuvre et d’autonomie, à le libérer des contraintes qui lui ont jusqu’ici été opposées de manière uniforme et centralisée, à redessiner sa juste place dans le système de soins », a résumé Catherine Deroche, lors d’une présentation officielle de ce rapport de près de 300 pages. « L’hôpital doit désormais sortir d’un pilotage erratique et d’un quotidien où les soignants et les dirigeants ne cessent de courir après le temps ou les moyens. En bref, sortir des urgences, comme nous le signalons dans le titre du rapport. »
Selon Bernard Jomier, cette trame de solutions est « de nature à répondre dans la durée » à cette crise que traverse l’hôpital. L’une des propositions fortes est de remettre des soignants dans les instances de gouvernance des établissements de santé. Avoir des logiques qui partent d’en bas, plutôt que d’en haut. « Ce dont l’hôpital a aujourd’hui besoin, ce n‘est pas d’une nouvelle loi – tout le monde nous l’a dit, il y en a déjà eu beaucoup – mais il y a besoin de confiance, et c’est le message que la commission a voulu envoyer », défend la rapporteure, qui préside par ailleurs la commission des affaires sociales.
« L’essentiel, c’est la crise de sens. Les soignants ne comprennent plus ce qu’on leur demande. Il faut redonner du sens à la mission de l’hôpital […] Les personnels ont le sentiment d’être maltraitants, de ne pas bien prendre en charge les patients », abonde Bernard Jomier. « Il faut tourner la page d’un hôpital qui fait trop peu de place à la logique soignante dans la prise des décisions. Il n’y a pas besoin de passer par une loi, c’est une question de volonté politique. »
Autre mesure forte défendue par la commission d’enquête : le recrutement d’infirmières et d’aides-soignants pour améliorer le niveau de prise en charge des patients. Un système d’alerte est demandé, lorsque les ratios seraient trop bas. D’ailleurs, les sénateurs n’ont pas pu obtenir une donnée actualisée et précise du nombre de lits fermés pour cause de pénurie de soignants. Il s’agissait du point de départ de la commission d’enquête. « Qu’en est-il des lits fermés ? Le gouvernement est dans l’incapacité d’établir un tableau de la situation. Il n’y a pas de vision actualisée pour piloter l’hôpital en matière de ressources humaines », s’étonne Catherine Deroche. La sénatrice qualifie l’enquête flash du ministère de « parcellaire ». « Elle tend à minimiser la situation ».
La commission appelle par ailleurs à redéfinir la manière dont sont construits les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui repose sur un indicateur : l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Bernard Jomier explique qu’il faut reconnecter cet indicateur aux besoins de santé. « On doit changer la façon dont on construit le budget de l’hôpital », appelle-t-il.
De nouveaux investissements seront incontournables mais pas forcément incompatibles avec une gestion saine des finances publiques. « Les gouvernements ont réduit les financements, conduisant les hôpitaux à s’endetter, à aggraver la vétusté. Il y a des modernisations nécessaires, qui auront un coût mais qui se traduiront par un retour sur un investissement. » La sénatrice cite notamment l’exemple australien. L’État du Queensland a amélioré le ratio de patients par infirmier. Selon une étude, cette politique a entraîné « une chute de la mortalité à 30 jours de 7 %, une baisse de 7 % des réadmissions dans la semaine, et une durée de séjour 3 % moins élevée ».
Quant à la pénurie de médecins libéraux qui va perdurer encore quelques années, avant que la fin du numerus clausus ne génère ses premiers effets, les sénateurs ont également quelques idées. Redonner du temps aux médecins restants, grâce au renfort d’assistants médicaux. « Toutes les mesures qu’on préconise, si elles sont prises conjointement et assez vite, peuvent améliorer la situation » affirme Catherine Deroche. La commission d’enquête espère désormais que leurs recommandations seront lues avec attention par le prochain gouvernement.
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