A un an des municipales, l’AMF dénonce un étau bureaucratique et financier qui bride les élus locaux
A un an des municipales, l’Association des maires de France lance des travaux pour valoriser l’engagement des élus locaux et susciter l’engagement des citoyens. Lors de leur première réunion, ses représentants dressent un panorama en demi-teinte du mandat local, entravé par la bureaucratie, la contrainte financière, sur fond de « crise démocratique ». David Lisnard a dénoncé des lois sur le financement de la vie publique « laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus ».
Le compte à rebours est déjà lancé. Dans un an se tiendront les élections municipales. Alors que le dernier scrutin avait lieu dans des circonstances exceptionnelles, au début de la pandémie de covid-19, celui de 2026 devrait se tenir dans des conditions plus normales. L’Association des maires de France, organe représentant les édiles des 35 000 communes françaises, se met en ordre de bataille pour les échéances qui s’annoncent. Le 1er avril, elle organisait une journée de travail dans ses locaux du VIIe arrondissement de Paris, intitulée « Municipales dans un an, s’engager maintenant ! ».
« Ce mandat est le plus complexe qu’on ait expérimenté »
La période n’est pas forcément porteuse pour les maires. Les démissions d’élus augmentent, avec 450 par an entre 2020 et 2023 contre 250 pour la période 2014-2020, d’après Martial Foucault, professeur à Sciences Po. « Ce mandat est le plus complexe qu’on ait expérimenté, on n’a pas arrêté d’être en crise depuis 2020 », corrobore André Laignel, maire socialiste d’Issoudun et premier vice-président de l’AMF. « Et c’est mon huitième mandat de maire », plaisante-t-il. En cause : le covid-19, qui a particulièrement mobilisé les maires, mais encore le contexte budgétaire très tendu et la crise politique engagée par la dissolution et les périodes de flottement qui ont suivi. Pour autant, ce dernier n’est pas inquiet sur la capacité à constituer des listes pour les municipales à venir. Il est préoccupé par la démission des maires déjà élus et par le risque de leur désengagement dans les élections à venir. « Parmi les élus sortants, un certain nombre qui sont en charge ne se représentent pas », explique-t-il au micro de Public Sénat.
« Nous sommes dans le contexte d’une troublante remise en cause de la démocratie »
David Lisnard, président de l’AMF et maire LR de Cannes, ancre cette morosité dans une crise démocratique. « Nous sommes dans le contexte d’une troublante remise en cause de la démocratie », affirme-t-il en introduction de la rencontre, « elle est le fait de puissances extérieures, mais aussi de faiblesses intérieures, de doutes existentiels sur la vertu du régime ». En cause, la « crise de l’exécution ». Pour lui, les élus sont rendus incapables d’agir, ciblés par trop de règles, de normes et de bureaucratie. Le Cannois dénonce « une bureaucratisation qui résulte d’une espèce de culte de la transparence, qui ne prévient pas des dérives, mais qui nous emmerde au quotidien dans l’application normale de nos mandats ». « Kafka, c’est un bonheur par rapport à ce que nous pouvons vivre », abonde André Laignel, « qui ici peut dire qu’il a encore de l’autonomie financière ? C’est une guenille. Et la libre administration, un mirage ».
« Comment être dans les clous des règles de financement de la vie publique, qui sont devenues maximalistes ? »
En parlant de démocratie et de confiance des citoyens dans leur système politique, difficile de ne pas penser à l’actualité politique brûlante : la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants de députés européens à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire hier, à laquelle elle a annoncé faire appel. David Lisnard y a fait allusion, au cours de son discours d’introduction à la rencontre du 1er avril, « sans dévier le propos et être associé à d’autres débats du moment qu’[il] évite soigneusement ». « Comment être dans les clous des règles de financement de la vie publique, qui sont devenues maximalistes ? Elles sont parfois laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus », affirme-t-il. Un positionnement que ne partage pas André Laignel. « Un Etat de droit se doit de respecter les décisions de justice. L’immense majorité des citoyens savent qu’il y a eu une très longue instruction, qu’un jugement a été rendu, qu’il y aura des possibilités d’appel. Le respect du pouvoir judiciaire est tout à fait essentiel à l’équilibre démocratique », a-t-il déclaré au micro de Public Sénat.
« S’il y avait deux sous de bon sens au sommet de l’Etat, on s’appuierait sur les collectivités territoriales pour relancer la France »
Ce que dénoncent unanimement les représentants des maires de France, c’est l’absence de marge de manœuvre financière des communes. Alors que le pays connaît un déficit public plus important que prévu, les fonds alloués aux collectivités locales ont diminué. De plus, la période de flottement budgétaire, entre la dissolution et la promulgation du projet de loi de finances en février 2025, soit deux mois plus tard que prévu, a plongé les élus dans l’incertitude. Enfin, et c’est peut-être ce qui a été le plus insupportable pour les membres de l’AMF, certains membres de l’exécutif ont désigné les collectivités locales comme responsables du déficit. C’est le cas de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics de juillet 2023 à septembre 2024. Il avait affirmé devant les sénateurs en novembre 2024 que « la cause de la dégradation du déficit public, ce sont des recettes qui n’ont pas été tenues et une augmentation très rapide des dépenses des collectivités territoriales ». Un argumentaire repris aussi par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie de mai 2017 à septembre 2024. Ces déclarations avaient provoqué la colère des élus locaux et des sénateurs, qui pointent, eux, la responsabilité de l’Etat dans le dérapage des comptes publics. « Même quand le mensonge d’état est au rendez-vous, on nous annonce que c’est nous qui plombons le déficit de la nation », a morigéné André Laignel devant le parterre d’élus présents à la rencontre du 1er avril. « S’il y avait deux sous de bon sens au sommet de l’Etat, on s’appuierait sur les collectivités territoriales pour relancer la France. Nous ne sommes pas une charge, nous sommes le levier de la modernisation du pays », a-t-il jugé.
Il y a 25 ans, les femmes étaient largement sous-représentées dans la vie politique. En 1997, elles ne représentent que 10% des députés et seulement 7% des sénateurs. Pour y remédier, sous l’impulsion de Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque, une loi qui instaure la parité en politique est votée. Retour sur cet évènement majeur qui a durablement modifié la vie politique française dans l’émission Il était une loi, présentée par Matthieu Croissandeau.
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Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».