Séparatisme : « Le problème se déporte vers l’enseignement primaire » s’inquiète Dominique Schnapper

Au lendemain de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi visant à « conforter le respect des principes républicains », le Sénat poursuit ses auditions en vue de l’examen du texte prévu le 30 mars. Ce jeudi, les sénateurs de la commission des lois et de la culture se penchaient particulièrement sur les implications de la future loi dans le domaine éducatif, en auditionnant Dominique Schnapper, la présidente du conseil des Sages de la laïcité, une instance mise en place par Jean-Michel Blanquer en 2018.

La présidente du conseil des Sages de la laïcité est, tout d’abord, revenue sur l’enseignement à domicile qui nécessitera désormais une autorisation préalable du rectorat, contre une simple déclaration actuellement. « Personnellement, je le regrette. Mais c’est une adaptation à une situation objective […] étant donné les remontées de terrain que nous avons ». Dominique Schnapper a cité l’exemple d’un père qui inscrit sa fille en maternelle « à la condition qu’elle ne soit pas assise à côté d’un petit garçon et qu’elle ne joue pas dans la cour de récréation avec les petits garçons ». Elle va jusqu’à préciser qu’« il reste derrière la grille pour vérifier ».

Composé de 16 membres le conseil des Sages « a été formé par M. Blanquer sans me demander mon avis » a-t-elle insisté à plusieurs reprises. En liaison avec les services des ministères et les référents laïcité de chaque académie La mission de ce conseil est « de diffuser ce qu’est la laïcité du point de vue intellectuel et les conséquences pratiques dans la gestion des établissements de ces principes ».

« Il faut prévoir les conditions dans lesquelles certains parents peuvent se faire accompagner »

« Ce qui est frappant, c’est que le problème se déporte vers l’enseignement primaire. Jusqu’à présent c’était le collège qui était au cœur de la contestation. Il y a une poussée organisée avec des avocats qui interviennent et qui veulent entrer dans les établissements ». L’évolution des règles qui autorisent les parents d’élèves à être accompagnés dans les établissements avait été évoquée suite à l’assassinat de Samuel Paty (voir notre article).

Les préconisations du conseil des Sages nourrissent, effectivement, de remontées du terrain. Désormais, « quand il y a un problème, il ne faut pas que les parents soient accompagnés par un avocat, ils viennent en tant que parents d’élève. Il faut prévoir les conditions dans lesquelles certains parents peuvent se faire accompagner. C’est la suite d’un certain nombre d’épisodes ».

Dans le domaine du sport, Dominique Schnapper précise que les services juridiques du ministère de l’Education travaillent avec l’ordre des médecins pour mettre fin aux certificats de complaisance qui permettraient de soustraire certaines jeunes filles de la piscine, « tout en respectant le secret médical ».

« Quand les professeurs sont découragés, ils ne signalent plus »

La présidente du conseil des Sages de la laïcité a relativisé les données quantitatives des atteintes à la laïcité comptabilisées au sein de l’Education nationale. 935 ont été relevées en 2019. « Comment sont faits ces chiffres. Ils supposent que le professeur accepte de les signaler. Que son chef d’établissement accepte de les signaler à l’inspecteur. Que l’inspecteur accepte de les signaler au rectorat qui lui, les signale au ministère de l’Education nationale […] Quand les professeurs sont découragés, ils ne signalent plus ».

« Un islam religieux impose à la loi de 1905 des adaptations »

En ce qui concerne la philosophie générale de ce projet de loi, porte-t-il atteinte à la liberté de culte et remet-il en question la conception française de la laïcité ? A ces deux questions, la sociologue a répondu non. La sociologue a d’abord rappelé que la loi de 1905 « a été portée par la volonté de remettre en question le pouvoir politique et non religieux de l’Eglise catholique ». 116 ans plus tard, « la société est moins religieuse dans l’ensemble […] mais en même temps, elle comprend des mouvements de retour éventuellement extrémistes » […] Je voudrais qu’on soit très très clair : le problème est l’islam politique. Ce n’est pas l’islam en tant que tel. Encore que certains islamologues sont plus nuancés sur le rapport entre islam et islamiste » a-t-elle développé.

Forte de cette analyse, Dominique Schnapper en est convaincue : « Un islam religieux impose à la loi de 1905 des adaptations » mais pas une remise en cause. La sociologue vise notamment les lieux de culte, car « en 1905, la France était couverte d’églises ». La grande Mosquée ayant été créée en 1920 « il y a un problème d’adaptation pour les lieux de culte, pour les fêtes et pour les régimes alimentaires ». « Je suis convaincue que ces problèmes peuvent être réglés par une adaptation de la loi de 1905 ».

« Le problème c’est que l’islam politique ne répond pas à une revendication religieuse, c’est un projet politique contestataire des valeurs de la République […] Les différentes dispositions de cette loi (sur les séparatismes), dans leur aspiration, me paraissent répondre à ce problème politique » a-t-elle considéré, estimant « naturel » de faire passer certaines associations cultuelles du statut loi de 1901 à loi de 1905, et « normal » de conditionner les subventions publiques à la signature d’une charte de la laïcité aux associations « et même s’il n’y a pas de subventions publiques » ajoute-t-elle.

« Pour autant, cette loi sera-t-elle suffisante pour régler ce problème ? » l’a interrogé Stéphane Piednoir, vice-président LR de la commission de la culture. « Par définition une loi n’est pas suffisante […] mais en même temps, donner des instruments juridiques à ceux qui veulent résister ce n’est jamais inutile ».