Société

Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »

La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.

Le 21 novembre 2024

Société

[Info Public Sénat] Le rapporteur public du Conseil d’Etat demande l’« annulation » des groupes de niveau au collège

Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.

Le 19 novembre 2024

Société

Après des débats nourris, le Sénat rejette l’interdiction de la corrida pour les mineurs de moins de 16 ans

Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.

Le 14 novembre 2024

Société

« Bruno Retailleau a eu tort de parler de suppression des aides sociales » en cas de condamnation, assure Marie-Arlette Carlotti

Ce mardi, Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, était invité de la matinale de Public Sénat. Membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, elle est revenue sur les mesures présentées vendredi dernier par Bruno Retailleau et Didier Migaud dans le cadre de leur plan de lutte contre le trafic de drogue.

Le 13 novembre 2024