Économie

Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger

Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».

Le 20 novembre 2024

Économie

Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017

Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.

Le 20 novembre 2024

Économie

Agriculture : la baisse des crédits dans le budget 2025 « ne devrait pas entraver les promesses formulées », selon un rapport sénatorial

Si les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont réduits dans le projet de loi de finances 2025, le tour de vis va essentiellement s’opérer sur la planification écologique et les contrôles sur l’alimentation. Les 70 mesures promises aux agriculteurs en début d’année devraient pouvoir être tenues selon les sénateurs.

Le 19 novembre 2024

Économie

Dérapage du déficit : le rapport du Sénat pointe les responsabilités de Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Emmanuel Macron

Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.

Le 19 novembre 2024