Rétention administrative : le Sénat allonge la durée maximale

La proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, déposée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, était discutée en séance publique au Sénat le mardi 18 mars 2025. Cette loi a pour objectif d’allonger la durée... de rétention maximale pour les étrangers interdits de territoire français, ou ayant été condamnés pour des crimes et délits dont la peine d’emprisonnement est égale ou supérieure à cinq ans ou pour ceux “dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”. Pour ces individus, la durée maximale de rétention serait portée à 180 jours, voire 210 jours pour des cas exceptionnels. Cette limite est aujourd’hui en vigueur pour les individus condamnés pour des activités terroristes. Le Sénat a adopté cette proposition de loi en première lecture après plus de deux heures de débat où se sont opposés les groupes en faveur de cette extension et ceux considérant qu’elle était contraire aux droits et libertés constitutionnels.