Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au sujet de la consécration de la notion de « contrôle coercitif » en droit français. Les députés ont adopté en première lecture, le 28 janvier, une loi créant ce délit. La France suit les traces d’autres pays pionniers en la matière, comme l’Angleterre ou le Pays de Galles qui ont adopté de telles lois dès 2015.
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes, la secrétaire d’État a été félicitée par plusieurs sénatrices, alors que l’enveloppe budgétaire allouée à l’égalité entre les femmes et les hommes devrait augmenter de près de 8 millions d’euros en 2025. Dans le même temps, les associations féministes, qui portent une partie des politiques publiques de lutte contre les violences, alertent sur leur manque de moyens.
Le 21 mai, 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour examiner une proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Emilie Chandler le 5 décembre dernier, renforçant l’ordonnance de protection provisoire et créant une ordonnance provisoire de protection immédiate. Une commission mixte paritaire conclusive qui a adopté le texte à l’unanimité : « Tout le monde est d’accord pour aller plus loin dans la protection, personne ne peut se satisfaire des femmes tuées en France », affirme Dominique Vérien, rapporteure du texte au Sénat.
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Parmi les secteurs impactés par les coupes budgétaires annoncées par Bruno Le Maire, la mission égalité femmes-hommes voit ses crédits diminuer de 7 millions d’euros. Si Aurore Bergé a assuré que les coupes budgétaires ne toucheraient pas la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations féministes restent vigilantes.
Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.
Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
Auditionnée ce 30 novembre par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Bérangère Couillard a notamment été interrogée sur la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux », concède-t-elle, pour expliquer les lenteurs du gouvernement sur ce sujet.
Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes est une cause de plus en plus partagée en Europe, certains chiffres sont toujours inquiétants et les Etats-membres de l’Union européenne ne réussissent pas à s’accorder pour faire front commun face à ces violences et notamment la définition du crime de viol. Caroline de Camaret et Alexandre Poussart en débattent avec leurs invités dans l’émission Ici l’Europe.
