Les sénateurs ont adopté ce 15 juin la proposition de loi du centriste Vincent Capo-Canellas, dont le but est d’obliger les aiguilleurs du ciel de se déclarer individuellement gréviste deux jours avant un mouvement social. Le texte a reçu un bon accueil du gouvernement, qui l’a jugé « équilibré et efficace ».
Transports (40)
Trottinettes électriques : une cinquantaine de sénateurs appellent à rendre le casque obligatoire
Dans une tribune, des sénateurs issus de cinq groupes politiques demandent une « décision volontariste » du gouvernement en matière de sécurité routière. Ils estiment que l’obligation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques épargnerait des vies et des blessures.
Les inquiétudes montent au Sénat sur le sauvetage de Fret SNCF
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
Interdiction des vols intérieurs courts : un engagement a minima
Attendu de longue date, le décret d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 a été publié au Journal Officiel ce 22 mai. Censé interdire les vols intérieurs lorsqu’il y a une alternative ferroviaire avec un temps de trajet inférieur à 2 h 30, le décret se révèle plus restrictif que prévu.