Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Cannes, Monaco ou encore Saint-Tropez, autant de noms qui invitent au voyage, et au soleil. Mais comment la Côte d’Azur est devenue le mythe que l’on connait aujourd’hui ? A travers des images d’archives et de clichés plus récents le film d’Emmanuelle Nobécourt nous invite au voyage tout en suscitant une réflexion sur la manière dont la société, avec ses codes et ses rituels, peut façonner une région. Comment ces paysages désertiques et sauvages des rives de la Méditerranée se sont-ils transformés en un paradis touristique ? Comment, au fil de l'évolution des mœurs et de l'époque, le sud de la France est-il devenu la mythique Côte d’Azur ? « Bons Baisers de la Côte d’Azur », un documentaire dépaysant qui raconte l’histoire de la French Riviera.
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
La remise à plat de la fiscalité dans la location n’aboutira pas avant 2024. Le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, qui veut en finir avec l’avantage dont bénéficient les locations touristiques saisonnières, redoute une nouvelle occasion manquée dans le projet de loi de finances.
Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée du Tourisme, a annoncé 14 mesures pour lutter contre l’insuffisance des logements permanents. Le gouvernement veut surtout donner aux maires les moyens de contrôler les logements sur leurs communes, pour trouver l’équilibre entre logements touristiques et logements à l’année. « Ils croient brosser les maires », déplore Mickaël Vallet (PS), qui appelle à un engagement plus fort de l’Etat.
À l’invitation du réseau des Grands sites de France, la ministre déléguée chargée du Tourisme, Olivia Grégoire se déplace ce lundi en Bretagne pour dévoiler son plan de lutte contre la surfréquentation touristique. De « bonnes intentions » mais sans mesure concrète dénoncent certains sénateurs