Parlementaire
ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Société
Autoroute A69 : recours, arrêt du chantier… Que va-t-il se passer après l’annulation du projet ?
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
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Environnement
En Seine-et-Marne, installée à Doue, Sandrine Gerbin a vécu deux inondations en 2024, sur une zone jusqu’alors préservée et jamais classée en zone inondable. Sur le plateau de Dialogue citoyen, elle revient sur les conséquences de ces événements qui ont profondément marqué sa famille et bouleversé son quotidien. Face aux sénateurs, elle les interpelle : comment protéger les citoyens en première ligne face aux inondations.
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Politique
En 2025, le Sénat célèbre ses 150 ans. Après avoir traversé trois républiques, deux guerres mondiales et de multiples crises politiques, cette institution centrale de notre démocratie demeure méconnue. Pourtant dans un monde en crises, l’institution souvent critiquée pour son inertie prouve plus que jamais son utilité. C’est en tous cas ce que nous montre le réalisateur Pierre Bonte-Joseph dans « Le Sénat une chambre à part », un documentaire inédit, à voir cette semaine, sur Public Sénat.
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Parlementaire
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
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Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Territoires
Dans son discours devant l’Association des maires de France, Gérard Larcher assure les édiles de son soutien, en particulier pour le projet de loi de finances. Le président du Sénat a tenu à rappeler qu’il souhaitait limiter les efforts actuellement demandés aux collectivités territoriales.
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Territoires
Dans une conférence de presse au Palais du Luxembourg, le sénateur LR Bruno Rojouan a présenté un « droit de suite » à son rapport d’information sur les déserts médicaux de mars 2022. Parmi ces nouvelles propositions, il souhaite que toute nouvelle installation dans une zone favorisée soit conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous dotée en médecins.
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Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Parlementaire
La mission d’information sur la périnatalité a rendu ce mercredi 11 septembre son rapport, après six mois de travaux et de nombreuses auditions. Les sénatrices à sa tête espèrent ainsi être moteur d'une « ambition politique forte. »
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Économie
Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.
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Invité du Grand Jury : Thierry Breton