Institutions
La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République
Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.
Le
Parlementaire
Retraites complémentaires : Le gouvernement persiste à vouloir ponctionner l’Agirc-Arrco
Contre l’avis du gouvernement, les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco ont décidé que le régime de retraite complémentaire des salariés du privé ne financerait pas le déficit du régime général. Mais, lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt persiste dans cette proposition.
Le
Parlementaire
Les États généraux de l’information se sont ouverts le 3 octobre, ils devront aboutir avant l’été 2024 à des propositions concrètes pour garantir le droit d’accès à l’information. À cette occasion, le groupe écologiste rappelle qu’un travail sur le sujet a déjà été mené au Sénat, aboutissant à une proposition de loi déposée en juin dernier.
Le
Politique
Interrogé par Public Sénat à la sortie des questions au gouvernement du mercredi 11 octobre, le sénateur de l’Allier Claude Malhuret a évoqué la demande de ses collègues Les Républicains de dissoudre la France Insoumise. Le président du groupe Les Indépendants a jugé qu’il n’était pas nécessaire de prendre une telle mesure, car le parti est en train de « s’auto-dissoudre ».
Le
International
Attaque du Hamas : Hervé Marseille dénonce « des tueurs » financés par « ceux qui financent le PSG »
Lors des questions au gouvernement du 11 octobre, le sénateur centriste Hervé Marseille a interpellé la Première Ministre sur l’implication du Qatar et de l’Iran dans les attaques terroristes du Hamas contre Israël survenues le 7 octobre.
Le
International
Israël : Elisabeth Borne annonce au Sénat « dix ressortissants français décédés » et 18 disparus
La Première ministre Elisabeth Borne a rendu hommage aux victimes des attaques du Hamas contre Israël du 7 octobre, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat. Mercredi 11 octobre au matin, le bilan s’élevait à près de 1000 morts, côté israélien comme du côté gazaoui. Au cours de son hommage, Elisabeth Borne a annoncé un nouveau bilan des victimes françaises : 10 morts et 18 « dont nous sommes sans nouvelles ».
Le
Politique
Décès de l’ancienne sénatrice de la Guadeloupe Victoire Jasmin
Sénatrice de 2017 à 2023, Victoire Jasmin siégeait au groupe socialiste du Sénat. Elle est brutalement décédée, à l’âge de 67 ans, a-t-on appris ce vendredi.
Le
Société
Des avancées encore trop timides pour mieux accompagner les aidants
À l’occasion de la Journée des aidants, le gouvernement présente un nouveau plan pour mieux accompagner ceux qui soutiennent un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Pour la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, à l’origine d’une loi favorisant la reconnaissance des proches aidants adoptée en 2019, les avancées sur le sujet sont encore timides.
Le
Politique
Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.
Le
Politique
Alors que les députés planchent sur la réforme de leurs questions d’actualité au gouvernement, l’une des pistes serait de prévoir 30 minutes de questions à la première ministre le mercredi… jour des QAG du Sénat. De quoi « percuter complètement notre dispositif », s’inquiètent les sénateurs. Du côté de la présidence de l’Assemblée, on parle juste de « piste exploratoire ».
Le
Institutions
Bureau du Sénat, présidences de commissions : qui à quel poste ?
On connaît maintenant la composition du bureau de la Haute assemblée, où tous les groupes politiques sont représentés en fonction de leur poids. Plusieurs présidences de commissions sont aussi renouvelées.
Le
Politique
Le 133 sénateurs LR ont départagé, lors d’un vote à bulletin secret, les candidatures internes pour les présidences de commissions. Un « vent de dégagisme » s’est exprimé, entrainant un renouvellement. Cédric Perrin prend ainsi la suite aux affaires étrangères. Une seule femme sera à la tête d’une commission, avec Dominique Estrosi Sassonne, aux affaires économiques.
Le
Questions au Gouvernement