Territoires
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
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Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
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Santé
Ce 17 novembre, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’octroyer « une autorisation d’utilisation » du cannabis médical pour 5 ans. Il permet de prolonger une expérimentation en vigueur en France depuis 2021, mais pas de généraliser l’usage du cannabis médical.
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Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
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Politique
Alors que le gouvernement et les sénateurs Les Républicains veulent prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité d’acheter des produits alimentaires du quotidien avec les tickets-restaurant, deux propositions de loi sénatoriales veulent aller plus loin et inscrire le dispositif dans le temps long.
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Institutions
Un rapport du Sénat appelle à un nouvel effort de revalorisation de la gratification versée aux élus locaux, trois ans après les augmentations mises en place par la loi « Engagement et Proximité ». La mesure pourrait couter 52 millions d’euros par an.
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Politique
Fin de vie : La ministre Agnès Firmin-Le Bodo défavorable à la tenue d’un référendum sur le sujet
Invitée de « Bonjour chez vous » ce jeudi, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, réaffirme que le projet de loi sur la fin de vie arrivera au Parlement en 2024. Pour le moment, les arbitrages du président de la République accusent deux mois de retard.
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Parlementaire
Le Sénat lance une mission de suivi sur la sécurisation des Jeux olympiques de Paris
Un défi inédit pour la France : comment garantir le bon déroulé des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, à l’été prochain, en pleine résurgence du risque de menace terroriste, sur fond de conflit israélo-palestinien ? La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux, dite loi « JOP », prévoit une série de dispositifs exceptionnels pour assurer la sécurisation de l’évènement : notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour surveiller les foules, le déploiement de scanners corporels à l’entrée des stades ou encore l’extension des procédures dite « de criblage » aux fans zones. Pour rappel, ce texte élargit également les compétences du préfet de police pendant la période des jeux. Afin de veiller au bon déploiement des mesures permises par ce texte, la commission des lois du Sénat a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’une mission de suivi, qui sera pilotée par la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), rapporteure du texte « JOP », et la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Concilier sécurité et libertés publiques « La mission d’information portera une attention particulière à trois éléments : l’adéquation des moyens des forces de l’ordre à la spécificité et à l’ampleur des menaces, dans le respect des libertés individuelles ; la pleine mobilisation des acteurs de sécurité privée pour mener à bien leurs missions dans le cadre du continuum de sécurité ; la sécurisation des moyens de transport, qui ont vocation à être soumis à une tension particulière », précise un communiqué du Sénat. L’annonce de cette mission de suivi survient alors que les révélations de Disclose sur le recours par les forces de l’ordre à un logiciel de reconnaissance faciale, en contradiction avec ce qu’autorise la législation actuellement en vigueur, ont soulevé de très vives inquiétudes chez les parlementaires. » Lire aussi : « Les Jeux Olympiques vont concentrer sur notre pays un niveau inédit de cyberattaques » alerte le directeur adjoint de l’Anssi Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 18 août au 8 septembre 2024. Les épreuves seront réparties sur 37 sites à travers toute la France, quelque 13,5 millions de spectateurs sont attendus. Deux événements seront scrutés de près : le relais de la flamme olympique, qui doit démarrer en mai prochain, et la cérémonie d’ouverture, à ciel ouvert sur la Seine, un format totalement inédit pour un événement de ce type.
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Parlementaire
Les images des attaques du Hamas seront diffusées au Sénat le 21 novembre
Le film réalisé à partir d’extraits vidéo des attaques perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre sera projeté au Sénat le 21 novembre prochain. Après les députés hier, les sénateurs qui le souhaitent pourront donc visionner ces images transmises par les autorités israéliennes.
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Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, trois sénateurs du Pas-de-Calais ont interpellé les ministres sur la situation de leur département, touché successivement par les tempêtes et les inondations depuis le début du mois. Jean-François Rapin demande au gouvernement d’activer « les mécanismes de soutien européen ».
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Parlementaire
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Face à l’interpellation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran annonce que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette commission.
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Société
Le président de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat veut savoir si l’Arcom entend donner suite aux propos polémiques tenus par l’humoriste Guillaume Meurice sur le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il dénonce une atteinte au « respect et à la dignité de la personne humaine ».
Le
1999, la bataille du PACS