Sénat (631)

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
8min

Société

Narcotrafic : François Molins fait part de son « incompréhension majeure », après les reproches d’Éric Dupond-Moretti aux magistrats marseillais

Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
6min

Parlementaire

Accès à l’IVG : « En France, l’avortement est encore un acte à part, certaines femmes sont culpabilisées, infantilisées »

Après l’entrée de l’IVG dans la Constitution, la commission des affaires sociales du Sénat se penche sur les conditions d’accès à l’avortement. Elle auditionnait ce matin les responsables de la confédération nationale du Planning familial, qui rappellent que les lois votées pour faciliter l’accès à cette pratique restent en partie inefficaces.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
8min

Économie

Voitures électriques : Enedis prévoit « 17 millions » de véhicules d’ici 2035

Auditionnée ce mercredi 27 mars par la Commission des affaires économiques, la présidente du directoire d’Enedis, Marianne Laigneau, est revenue sur les enjeux de la transition énergétique, « un véritable défi pour les réseaux électriques », selon la présidente LR de la commission, Dominique Estrosi-Sassone. A la clé notamment, le vaste déploiement des voitures électriques, avec « 17 millions » de véhicules d’ici 2035, soit dix fois plus qu’actuellement.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
4min

Parlementaire

Intelligence artificielle : « Il y a urgence à préparer le cerveau des enfants à cette hybridation technologique »

Ce 21 mars, la délégation sénatoriale à la prospective auditionnait le professeur Raphaël Gaillard, auteur d’un ouvrage sur « l’homme augmenté ». Pour le psychiatre et chercheur en neurosciences, l’hybridation entre nos cerveaux et l’intelligence artificielle a déjà débuté et préfigure « une hausse de la fréquence des troubles mentaux ». Pour « limiter la casse », il préconise un remède simple : la lecture.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
7min

Institutions

Nouvelle Calédonie : Gérald Darmanin accuse le Sénat « d’empêcher » la tenue des élections provinciales

Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.

Le

Paris: Weekly session of questions to the government
4min

Économie

« C’est impensable et inacceptable » : face aux efforts budgétaires demandés aux collectivités, les sénateurs montent au créneau

Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.

Le

Cabinets de conseil : la proposition de loi du Sénat « dévitalisée » à l’Assemblée nationale, selon le sénateur Arnaud Bazin
3min

Économie

Simplification des normes : Le Sénat adopte la proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.

Le

Seringue et medicament – Syringe and drug
6min

Santé

« Aberrant », « scandale » : les sénateurs vent debout face à l’éventualité de rembourser les médicaments selon les revenus

Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
7min

Parlementaire

« Les sociétés démocratiques ouvertes sont plus fragiles que les dictatures à l’ingérence étrangère », alerte Elsa Pilichowski

Elections européennes, Jeux olympiques et paralympiques de Paris, conflits géopolitiques… L’année 2024 constitue, pour la France, une année de tous les dangers, dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, la directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Elsa Pilichowski, a rappelé le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité », ceux-ci s’avérant être « plus fragiles », du fait de la plus grande liberté d’expression qui y circule.

Le

Europe Corruption Scandal
5min

International

Comité d’éthique, encadrement des lobbys : les propositions du Sénat pour lutter contre la corruption dans l’Union européenne

La commission des affaires européennes du Sénat a voté une proposition de résolution européenne, invitant Bruxelles à mettre en place des mesures plus ambitieuses en matière de lutte contre la corruption. Les sénateurs demandent notamment la création d’un comité d’éthique indépendant, chargé de recueillir les déclarations d’intérêt et de patrimoine des agents publics européens.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
4min

Parlementaire

CETA : Patrick Kanner évoque « un risque de déni démocratique » si le texte n’est pas transmis à l’Assemblée

Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.

Le