Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
Auditionné au Sénat ce 30 novembre dans le cadre de la mission de suivi sur la sécurité des JO de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a été interrogé sur les différents dispositifs qui seront mis en place lors des épreuves. L’occasion de fournir davantage d’explications sur ses annonces polémiques de la veille, concernant les interdictions de circulation et l’utilisation de QR codes.
Ce 29 novembre, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a dévoilé de nouvelles mesures de sécurité en amont des JO de Paris 2024. Autour des sites olympiques et paralympiques, la circulation sera interdite et des QR codes seront nécessaires pour accéder à certains périmètres. Des restrictions jamais votées au Parlement, ce que dénoncent vivement plusieurs sénateurs.
Dans le cadre de la mission de suivi du Sénat sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez sera auditionné à huis clos le 30 novembre. Une rencontre avec les sénateurs qui aura lieu en pleine polémique autour de l’annonce de nouvelles restrictions de circulation, nécessitant l’utilisation d’un QR code.
Suite à la tentative d’expédition punitive menée par des groupuscules d’extrême droite ce week-end à Romans-sur-Isère, Gérald Darmanin a annoncé sa volonté de dissoudre certains d’entre eux. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
À une semaine du début de l’examen du projet de loi immigration au Parlement, une enquête Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale met en évidence une forte montée des préoccupations liées à la sécurité et à l’immigration chez les Français.
La droite sénatoriale veut utiliser son droit de tirage annuel pour lancer une enquête parlementaire sur les conséquences du narcotrafic en France et les moyens d’y remédier.
Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.
Dans un mélange de fermeté et de mesures de prévention, Elisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a annoncé une série de concertations et de chantiers législatifs à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
Cette mesure proposée par le ministre de l’Education nationale, en réaction à l’attentat d’Arras, entre en contradiction avec l’obligation d’instruction qui figure dans la loi française. Au-delà de l’obstacle législatif, les modalités d’application d’une telle exclusion soulèvent également de nombreuses questions sur le traitement et le suivi des personnes radicalisées.