La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
Une réserve opérationnelle pour les sapeurs-pompiers, c’est l’objet du colloque qui s’est déroulé ce vendredi au Sénat. Le sénateur Grégory Blanc, auteur d’une proposition de loi sur le sujet, a réuni les professionnels du secteur.
« La santé peut aussi être une arme », prévient Yannick Neuder, qui a dévoilé sa feuille de route devant le Sénat. Il présentera « la semaine prochaine », en Conseil des ministres, le plan sur la santé mentale. Il entend aussi mieux lutter « contre la fraude sociale ». « Favorable aux campagnes de prévention » sur l’alcool, Yannick Neuder explique pratiquer « chaque année » lui-même « le dry january ».
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les « puffs », des cigarettes électroniques jetables prisées par les jeunes, la France devient le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation.
Alors qu’à l’Assemblée nationale, les députés s’apprêtent à examiner la proposition de loi pour accélérer et élargir la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot, et d’autres « maladies évolutives graves », le sénateur Gilbert Bouchet, lui-même atteint et porteur du texte, évoque sa grande « satisfaction » en vue de l’adoption définitive de la loi ce lundi 10 février. La proposition a déjà été adoptée à l’unanimité à la Chambre haute, en octobre dernier.
Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.
A l’heure du dry january, la sénatrice Marion Canalès, soutenue par Addictions France, va déposer une proposition de loi pour mieux réguler la publicité pour l’alcool sur les réseaux sociaux. La sénatrice veut voir naître une loi Evin 3.0 pour limiter l’exposition de plus jeunes à ce marketing en pleine expansion, dans un secteur où ce genre d’action est vue d’un très mauvais œil.
Les complémentaires santé vont augmenter leurs tarifs l’année prochaine. Des montants qu’elles justifient par la hausse des dépenses de santé et la politique de transfert de charges imposée par le gouvernement.
Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre.