Parlementaire
Agressions contre les enseignants : retour sur les mesures chocs de la commission d’enquête du Sénat
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Quelques mois avant le procès de l’assassinat de Samuel Paty qui vient de se terminer, une commission d’enquête de la Haute assemblée formulait une série de recommandations pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
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Société
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables
Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)
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Éducation
Assassinat de Samuel Paty : la loi protège-t-elle mieux les professeurs ?
Quatre ans après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie par un terroriste, le procès de huit individus impliqués s’ouvre ce 4 novembre. Depuis, plusieurs initiatives législatives ont renforcé la protection des enseignants, de nouveau endeuillés il y a un an par l’assassinat de Dominique Bernard.
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Éducation
Dans un entretien à La Tribune, la ministre de l’Education nationale annonce une très forte diminution des atteintes à la laïcité entre les mois de septembre 2023 et 2024. Au Sénat, ces chiffres sont accueillis avec beaucoup de méfiance.
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Éducation
Ce 14 octobre, alors que les collégiens et lycéens rendent hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi visant à accorder une protection fonctionnelle « de droit » aux enseignants qui en font la demande.
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Éducation
La commission d’enquête du Sénat sur le traitement des menaces et violences à l’encontre des enseignants auditionnait, ce mardi, Jean-Michel Blanquer. L’ancien ministre de l’Education nationale est revenu sur son bilan en matière de lutte contre les atteintes à la laïcité.
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Parlementaire
Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty et 4 jours après l’attentat d’Arras où Dominique Bernard a perdu la vie, les sénateurs ont entendu la sœur de Samuel Paty. Mickaëlle Paty dénonce les failles de l'enquête
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Société
Assassinat de Samuel Paty : trois ans après, un livre retrace la chaîne des responsabilités
L’attaque au couteau, ce matin, dans un lycée d’Arras, qui a fait un mort et plusieurs blessés, survient quelques jours à peine avant la date anniversaire de l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Stéphane Simon, auteur de Les derniers jours de Samuel Paty. Enquête sur une tragédie qui aurait dû être évitée était l’invité de la matinale de Public Sénat ce matin. Il est revenu sur la chaîne de défaillances qui ont mené à l’assassinat du professeur d’histoire-géographie.
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Politique
Menaces contre les enseignants : le Sénat va auditionner la sœur de Samuel Paty le 17 octobre
Mise en place cet été, la commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions contre les enseignants va auditionner Mickaëlle Paty mardi 17 octobre. La sœur de l’enseignant assassiné en 2020 avait sollicité les sénateurs, fin mai, pour la création de cette commission d’enquête afin de « sortir du doute sur les défaillances de l’Etat ».
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Société
Bruno Retailleau annonce une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a annoncé que le Sénat allait lancer une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. La commission des Lois et de la Culture la mèneront conjointement afin de déterminer si la réponse des services de l’Education nationale et les services de sécurité a été adaptée à la menace qui pesait sur le professeur.
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Politique
L’essayiste Mohamed Sifaoui et les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Sonia Backès seront entendus les 13 et 14 juin par les sénateurs. Public Sénat fait le point sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire.
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Société
Deux ans et demi après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine, une conférence de presse, organisée au Sénat , ce lundi 12 juin, par l’association Unité Laïque, la sénatricce Jacqueline Eustache-Brinio a confirmé la création d’une commission d’enquête ou d'une mission d'information sur l’assassinat de Samuel Paty.
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94e congrès de l'UNCCAS