Institutions
Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale
Emmanuel Macron a abordé une variété de sujets qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Qu’il s’agisse du président LR de la commission des lois au Sénat, ou encore du président du groupe écologiste, une même remarque : ne pas hésiter à scinder cette ambition en plusieurs textes.
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Institutions
65 ans après sa naissance, la Constitution doit-elle faire peau neuve ?
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
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Société
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
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Institutions
Après les rencontres de Saint-Denis fin août, au cours desquelles le Président s’est entretenu pendant 12 heures avec les chefs de partis, ce dernier leur a fait parvenir une lettre résumant la teneur de leurs échanges. A l’intérieur, neuf lignes mentionnent le recours à un référendum. Si aucun consensus n’a émergé à ce sujet, Emmanuel Macron promet de présenter une proposition « dans les semaines qui viennent ». Au Sénat, sur les bancs de la droite comme de la gauche, on est sceptique quant à cette annonce.
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Institutions
Ce mercredi, Elisabeth Borne reçoit à Matignon les délégations des indépendantistes et des non-indépendantistes calédoniens pour relancer les discussions sur le sujet de l’avenir institutionnel de l’archipel. La situation reste en suspens depuis le référendum de 2021, et les efforts de l’exécutif pour relancer les discussions s’avèrent peu fructueux. L’attente est donc forte sur ces rencontres, alors que le Président a annoncé en juillet une révision constitutionnelle pour le début de l’année 2024. Etat des lieux.
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Politique
Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron a confirmé son souhait de la tenue d’une révision de la constitution début 2024. Un vœu qui pourrait aboutir à la condition d’un accord entre loyalistes et indépendantistes, loin d’être acquis. Le tout dans un calendrier contraint puisque les élections provinciales néo-calédoniennes se tiennent en mai 2024.
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Institutions
Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
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Dans les Alpes-Maritimes avec Alexandra Borchio-Fontimp