Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
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En déplacement en Nouvelle-Calédonie, le chef de l’Etat demande un retour immédiat au calme et donne quelques semaines aux différents partis politiques pour s’entendre sur un accord politique global, qu’il souhaite ensuite soumettre au vote des Calédoniens.
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Politique
Alors que le Président de la République a atterri, il y a seulement quelques heures sur le sol calédonien, Public Sénat a pu contacter Georges Naturel, sénateur LR de Nouvelle Calédonie, se trouvant sur place. S’il regrette que cette visite intervienne « si tard », il salue la « bonne » intention pour restaurer un climat d’apaisement sur le « caillou ». Entretien.
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Politique
Macron en Nouvelle-Calédonie : au Sénat, le report du Congrès fait « consensus »
Alors que la porte-parole du gouvernement a annoncé que le Président de la République se rendra en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures, en compagnie de plusieurs ministres, de nombreuses voix au Sénat se font entendre pour temporiser sur la tenue du Congrès, qui devait se réunir à la suite du vote favorable des deux chambres sur le projet de loi constitutionnel prévoyant l’élargissement du code électoral.
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Politique
Rappelant que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie est le fruit d’un long processus démocratique, entamé par les accords de Nouméa, le député européen (LR) François-Xavier Bellamy estime que le gouvernement ne doit pas reculer malgré les violences meurtrières qui frappent ce territoire du Pacifique depuis une semaine.
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Société
IVG dans la Constitution : au Sénat, l'issue du vote incertaine
Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
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Société
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres
Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres ce matin. La formulation qui a été retenue est proche de celle qui a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Cette nouvelle étape est une avancée dans un long processus.
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Institutions
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
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Institutions
La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
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Institutions
Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
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Institutions
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
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Société
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
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Questions au Gouvernement du 20 novembre