Institutions
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
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Politique
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
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Institutions
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
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Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
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Institutions
Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
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Institutions
L’hypothèse d’un référendum sur l’immigration n’est « pas inintéressante » pour Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, le ministre de l’Agriculture a estimé qu’une consultation des Français sur l’immigration – ce que ne permet pas en l’état la Constitution – serait une manière de dépasser les clivages partisans. Elle permettrait selon lui de faire des Français « le juge de paix » d’un débat très polarisé par la classe politique.
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Politique
« Rencontres de Saint-Denis » : ce qu’ont répondu les chefs de partis à la lettre d’Emmanuel Macron
Plusieurs leaders d’opposition ont répondu au courrier que leur a adressé Emmanuel Macron, après les avoir rassemblé à Saint-Denis le 30 août dernier. La plupart, à droite comme à gauche, fustige une opération de communication et l’absence de propositions concrètes de la part du chef de l’Etat. L’hypothèse d’un élargissement des modalités de recours au référendum soulève également certaines inquiétudes.
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Institutions
Après les rencontres de Saint-Denis fin août, au cours desquelles le Président s’est entretenu pendant 12 heures avec les chefs de partis, ce dernier leur a fait parvenir une lettre résumant la teneur de leurs échanges. A l’intérieur, neuf lignes mentionnent le recours à un référendum. Si aucun consensus n’a émergé à ce sujet, Emmanuel Macron promet de présenter une proposition « dans les semaines qui viennent ». Au Sénat, sur les bancs de la droite comme de la gauche, on est sceptique quant à cette annonce.
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Politique
Alors que le premier référendum d’initiative partagée a été invalidé par le Conseil constitutionnel, les parlementaires de gauche avaient anticipé en déposant, jeudi 13 avril, un second RIP, sur lequel les Sages donneront leur décision ce mercredi 3 mai. Mais cette deuxième version n’a pas forcément plus de chances d’aboutir.
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Politique
Réforme des retraites : « Nous devons aller jusqu’au référendum », soutient le député LR Ian Boucard
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
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Congrès des maires de France : la problématique du logement