Environnement
Cette décision fait suite à la requête d’une association suisse, dénonçant l’impact du réchauffement climatique sur la qualité de vie. Elle devrait faire jurisprudence. Dans le même temps, la CEDH a rejeté une autre demande, celle de l’ancien maire de Grande-Synthe en France, qui estime que les manquements de l’Etat français font peser un risque de submersion sur la ville.
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Environnement
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
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Parlementaire
Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
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Parlementaire
La commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies va débuter ses travaux le 25 janvier prochain, en auditionnant deux figures du Giec. Deux jours avant, le comité de déontologie du Sénat, saisi à la demande du président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, rendra son avis, alors que le pétrolier a porté plainte pour diffamation contre l’écologiste Yannick Jadot, attendu pour être rapporteur de la commission d’enquête.
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, la création d’un fonds d’aide pour financer les sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle, face au phénomène de retrait-gonflement argileux, lié aux sécheresses.
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International
Pour la première fois, un monarque anglais s’est adressé au Parlement français. Dans son discours au Sénat, jeudi 21 septembre, le roi Charles III a salué et rappelé l’importance des liens franco-britanniques. Il a également redit son attachement pour la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.
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Environnement
« Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. » Une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publiée ce jeudi 29 juin, s’inquiète du faible taux de recyclage des plastiques alors que la production mondiale ne cesse d’augmenter. En dépit des campagnes marketing et des slogans régulièrement déployés par les fabricants, laissant croire au consommateur qu’il achète un produit à l’impact écologique limité, la très grande majorité des déchets plastiques finit enfouie, incinérée ou dans l’océan. « Il existe une grande variabilité des taux de recyclage selon les secteurs, que l’on parle de l’emballage ou du bâtiment », explique le député MoDem Philippe Bolo, co-auteur de cette note. Les chiffres sont souvent imprécis et varient selon les organismes. L’OCDE estime que seul 9% des déchets plastiques produits à l’échelle de la planète sont recyclés. En France, ce chiffre grimpe à 18,3% pour l’année 2020. Il existe deux grandes techniques de recyclage. Le recyclage mécanique concerne 99% des plastiques recyclés. Ceux-ci sont triés, lavés et broyés avant d’être transformés en granulés qui seront utilisés sous forme de matière première. Le recyclage chimique, nouveauté dans le paysage, est toujours en phase de test. Il s’appuie sur des solvants pour séparer les polymères des autres substances utilisées pour améliorer la qualité du plastique, notamment sa souplesse. Sur les 390,7 millions de tonnes de plastiques produites en 2021, seuls 8,3% étaient issus de plastiques recyclés. « Actuellement, 98,5% du plastique est d’origine fossile et cette industrie représente 10,7% de la consommation de pétrole », indique l’OPECST. Cette note fait suite à un premier rapport sur les pollutions plastiques publié en 2020 par ce même organe commun aux deux chambres du Parlement, et chargé d’apporter un éclairage scientifique et technologique aux travaux des élus. Déjà à l’époque, l’OPECST évoquait « une bombe à retardement » face à la production exponentielle de déchets plastiques. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique » Si le recyclage est supposé réduire la facture, contrairement à une idée largement répandue, il ne permet pas encore de générer une économie circulaire. En clair, le produit recyclé ne redevient ce qu’il était avant d’être jeté que dans de très rares cas. « Si je prends l’exemple des pots de yaourt en polystyrène, il n’existe pas, en France, d’unité de recyclage », explique la sénatrice socialiste Angèle Préville, l’autre auteure de cette note. « Si vous mettez votre pot dans un bac de recyclage, il fera des kilomètres pour être éventuellement recyclé en Espagne. Il va perdre son agrément alimentaire, c’est-à-dire qu’après avoir été traité il ne pourra plus être mis au contact d’aliments, et sera éventuellement transformé en cintre ». Cette situation interroge sur l’efficacité de la chaîne et, in fine, le bilan carbone d’un tel processus. « Le recyclage est davantage à considérer comme un amortisseur temporaire puisqu’au bout de quelques recyclages on finit toujours par obtenir un déchet », joute-t-elle. Il serait donc excessif de penser que le seul recyclage puisse contenir notre dépendance au plastique. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique et ne nous permettra pas d’endiguer la fabrication », constate le député Philippe Bolo. Pour les parlementaires, il s’agit d’un levier, qui doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de réduction des déchets, notamment par la promotion du réemploi et de la réparation. L’OPECST lance également un avertissement sur la multiplication des projets de recyclage chimique, qui tendraient à laisser penser que cette méthode peut se substituer au recyclage mécanique dans un avenir proche : « Il regroupe des techniques variées, encore peu utilisées au niveau industriel et qui soulèvent de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de leur impact environnemental, de l’élimination des substances chimiques toxiques, de leur contribution à l’économie circulaire et de la traçabilité des produits issus de ces technologies ». Simplifier et standardiser les compositions Autre recommandation formulée par l’OPECST : renforcer l’éco-conception, c’est-à-dire mieux penser la fin de vie des objets en amont de leur fabrication. « On a voulu faire des bouteilles en plastique plus légères, précisément pour diminuer la quantité de plastique. Aujourd’hui, on voudrait privilégier le réemploi, mais on se rend compte que pour cela il faudrait des bouteilles plus denses. Nous affrontons les objectifs que nous nous sommes fixés », admet Philippe Bolo. Pour améliorer la recyclabilité des plastiques, les parlementaires évoquent également la piste d’une simplification. « Il existe 13 000 additifs différents, et donc plein de combinaisons possibles », constate Angèle Préville. L’efficacité du recyclage pourrait être renforcer en standardisant les compositions en fonction du type d’utilisation. « Est-ce qu’il faudra une liste qui interdise ou une liste qui autorise ? On risque aussi de toucher au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre qui, chez nous, est placée très haut », nuance toutefois Philippe Bolo. Début juin, 175 pays réunis à Paris se sont entendus pour élaborer d’ici le mois de novembre la première version d’un traité international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Mais derrière ce compromis de nombreuses divergences demeurent. Les pays producteurs, notamment, souhaitent un texte qui puisse être adopté à l’unanimité et pas seulement par un vote majoritaire.
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Environnement
Dans un rapport rendu public mercredi, cet organisme indépendant estime que la France s’est retrouvée en difficulté pour répondre aux événements climatiques qui l’ont frappée en 2022. Le Haut conseil pour le climat appelle le gouvernement à accélérer de manière drastique sur les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à développer des politiques qui soient davantage dans l’anticipation des risques à venir.
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International
À l’initiative d’Emmanuel Macron, le sommet Nord-Sud qui se tient à Paris du 22 au 23 juin apparait comme une étape essentielle pour poser le cadre d’un nouveau modèle financier mondial, orienté vers l’adaptation aux changements climatiques en tenant compte de la situation économique des pays les plus fragiles. « Les pays du Nord ont une dette climat vis-à-vis des pays du Sud », rappelle le politologue François Gemenne auprès de Public Sénat.
Le
Environnement
Lutte contre les mégafeux : un accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Initiée par le Sénat, et adoptée par les deux chambres en première lecture mais dans des termes différents, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt a fait l’objet d’un accord ce lundi, lors d’une commission mixte paritaire. Retour sur les principaux dispositifs de ce texte.
Le
Environnement
Plan en faveur de l’avion vert : faut-il miser sur les biocarburants ?
Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi son plan de soutien à la transition écologique dans le secteur aérien. Il prévoit notamment d’aiguiller 200 millions d’euros vers la fabrication de biocarburants, avec un objectif de 500 000 tonnes produites d’ici 2030.
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Environnement
Emmanuel Macron réclamait le 12 mai dernier « une pause réglementaire européenne » sur les normes environnementales, au nom de la compétitivité. Depuis, au parlement européen, le débat fait rage entre les écologistes et le Parti populaire européen, conservateur sur certains aspects clefs du Pacte vert, comme sur la biodiversité ou encore l’autorisation des pesticides.
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L'intégrale du jeudi 21 novembre