Pour le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis, Emmanuel Macron devrait admettre « que les Français, consultés à trois reprises en juin et juillet, l’ont sanctionné ». Une éventuelle nomination de François Bayrou, reçu à l’Élysée ce vendredi matin, serait donc un mauvais signal.
Nouveau Premier ministre : passation de pouvoir à Matignon attendue ce vendredi, François Bayrou a été reçu à Matignon
La passation de pouvoir à Matignon entre l'ancien Premier ministre Michel Barnier et son successeur, toujours pas connu, est attendue en fin de matinée vendredi, a appris l'AFP et d’autres médias de sources ministérielles.
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Voir toutBudget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
Loi spéciale : la majorité sénatoriale veut « aller vite » et éviter tout risque juridique
Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
Le texte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, finalisé le 6 décembre, a été dévoilé cette semaine par la Commission européenne. Il prévoit une réduction drastique, voire la suppression des droits de douanes sur des quotas de produits fabriqués de part et d’autre de l’Atlantique. La France continue de s’opposer à ce texte, alors que les volumes de denrées agricoles concernés soulèvent l’inquiétude de nombreuses filières.
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
Le Shift Project, think tank fondé par Jean-Marc Jancovici, dévoile une large consultation réalisée auprès de 8 000 agriculteurs. Une écrasante majorité manifestent leur inquiétude face aux effets du changement climatique sur leurs fermes et se disent prêts à transformer leurs pratiques, mais 87 % d’entre eux estiment ne pas être suffisamment aidés financièrement dans cette transition.
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
La délégation sénatoriale aux outre-mer a reçu mercredi 11 décembre plusieurs représentants des acteurs de la grande distribution dans les territoires ultramarins afin d’échanger sur de possibles solutions contre la vie chère dans ces territoires. Ils réclament notamment la nécessité de baisser les frais d’acheminement des marchandises pour réduire les prix dans les supermarchés.
Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
« Réguler les égos » : comment Emmanuel Macron conçoit son rôle dans son camp
Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à nommer un nouveau premier ministre, Emmanuel Macron a reçu ce mercredi à déjeuner les sénateurs Renaissance, à l’Elysée. Une rencontre prévue de longue date. L’occasion d’évoquer les collectivités, mais aussi les « 30 mois à venir » et les appétits pour 2027…
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
Loi spéciale
Voir le dossierLes parlementaires vont examiner en décembre 2024 un projet de loi spéciale, afin de permettre à l'Etat de continuer à fonctionner d'ici l'adoption d'une loi de finances. C'est la première fois depuis 1979 que la France va avoir recours à ce type de texte de secours.