Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
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Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 13 décembre, François Patriat a réaffirmé les positions du président de la République sur le projet de loi immigration. Le gouvernement abandonnera le texte s’il n’y a pas d’accord en commission mixte paritaire, excluant de recourir au 49-3. Emmanuel Macron ne dissoudra pas non plus l’Assemblée nationale.
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Immigration : avant la commission mixte paritaire, les LR du Sénat gonflent les muscles
Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire, dans l’espoir de dégager un consensus sur son projet de loi immigration, rejeté à l’Assemblée nationale. Le texte voté par le Sénat, et largement réécrit par la droite et les centristes, servira de base aux négociations.
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Immigration : le quinquennat d’Emmanuel Macron est-il à « un tournant » ?
Après l’échec du texte immigration à l’Assemblée, l’opposition pointe « une crise politique » pour Emmanuel Macron, dont peu voient l’issue. « Le choc est assez violent », reconnaît-on dans la majorité présidentielle. La recherche d’un accord en commission mixte paritaire semble plus que difficile, chacun restant sur sa position. Si bien que le spectre de la dissolution refait son retour…
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Immigration : comment fonctionne une commission mixte paritaire ?
Après l’adoption d’une motion de rejet lundi à l’Assemblée nationale, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver la voie d’un compromis sur le projet de loi immigration. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
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C’est un évènement qui est passé inaperçu lundi soir. Alors qu’à l’Assemblée, le gouvernement prenait acte de l’adoption d’une motion de rejet de son projet de loi immigration, au Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau prenait la décision de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur le même thème, faute d’avoir pu trouver un accord avec ses alliés centristes.
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Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité
Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Le rejet surprise du projet de loi immigration est très commenté au Sénat. Bruno Retailleau estime que la majorité présidentielle « n’a que ce qu’elle mérite ». Le socialiste Patrick Kanner ne voit pas d’autre solution que le retrait du texte.
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Projet de loi immigration : quels scénarios après l'adoption de la motion de rejet ?
L’examen par les députés du très décrié projet de loi immigration était précédé, ce lundi 11 décembre, d’une motion de rejet préalable, à l’initiative des écologistes. Coup de théâtre, elle a été adoptée par 270 voix pour, 265 contre. Son adoption va complétement bousculer le parcours législatif de ce texte, et possiblement y mettre un terme. Quels sont les scénarios possibles ?
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Avant l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale ce lundi 11 décembre, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué des Républicains a dénoncé un texte du « en même temps », sans dire si les députés de son parti voteront la motion de rejet.
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Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
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Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
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Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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JO : quel héritage pour Paris 2024 ?