Projet de loi immigration (194)

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.

 « Grande pétition nationale » sur l’immigration : LR enfonce le clou sur la réforme de la Constitution 
4min

Politique

Immigration : Sylvain Maillard doute d’un accord avec LR, trop « désunis » à l’Assemblée

Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur le projet de loi Immigration du gouvernement et la difficulté de trouver un terrain d’entente avec LR. D’après le député Renaissance, faire des concessions à la droite risquerait de faire perdre des votes au sein de la majorité, sans être sûr que les LR suivent, puisque le groupe à l’Assemblée est « désuni. » Il appelle donc à essayer de convaincre sur la base du texte actuel.

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 « Grande pétition nationale » sur l’immigration : LR enfonce le clou sur la réforme de la Constitution 
4min

Société

Immigration : Sacha Houlié confirme que les titres de séjour pour les métiers en tension « seront dans le texte »

Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.

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 « Grande pétition nationale » sur l’immigration : LR enfonce le clou sur la réforme de la Constitution 
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Politique

Immigration : « Si l’on veut que les choses avancent, il ne faut pas que le texte constitutionnel soit une ligne rouge », selon François-Noël Buffet

Alors que le ministre de l’Intérieur appelle « chacun à faire un pas » sur le texte immigration, le président LR de la commission des lois ne fait pas de la révision de la Constitution, mise sur la table par LR, une « ligne rouge ». Il préfère se concentrer sur l’autre proposition de loi. « Il faut distinguer les deux textes. Ils ne vivront pas ensemble ». Selon François-Noël Buffet, « le texte ordinaire, lui, peut arriver très très vite devant le Parlement, et singulièrement devant le Sénat ».

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Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate
3min

Politique

Immigration : Gérald Darmanin va consulter la droite du Sénat

Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.

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Paris: Debat reforme des retraites au Senat
7min

Politique

Immigration : sénateurs Républicains et centristes divisés

Deux jours après sa présentation, le « projet de rupture » sur l’immigration des dirigeants LR suscite des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale. Le président du groupe LR a précisé quelques points lors de la réunion de son groupe. Les centristes restent quant à eux plus que mesurés sur l’opportunité de certaines mesures.

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 « Grande pétition nationale » sur l’immigration : LR enfonce le clou sur la réforme de la Constitution 
5min

Politique

Immigration : le texte renvoyé « à l’automne » faute de « majorité » avec les LR, annonce Elisabeth Borne

« Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec les responsables des LR », a affirmé la première ministre, à l’issue du Conseil des ministres. Si les LR ne dégagent pas de « ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale », le gouvernement présentera un nouveau « texte à l’automne ».

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Le Senat, Paris.
5min

Politique

Immigration : Emmanuel Macron confirme qu’il n’y aura qu’un seul texte, mais la majorité sénatoriale reste divisée

Emmanuel Macron a confirmé qu’un texte immigration serait bien examiné au Parlement d’un seul bloc. Reste à savoir si la loi sera celle qui a déjà été examinée en commission au Sénat, dont le parcours législatif était jusqu’à présent resté en suspens. Dans tous les cas, le passage au Parlement s’annonce mouvementé pour un texte critiqué à droite comme à gauche, et qui divise jusque dans la majorité sénatoriale.

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Banque d’images du Sénat – Wlad Simitch Capa Pictures
7min

Politique

Immigration : « Un seul texte » pour une majorité divisée au Sénat

Reporté fin mars, le projet de loi immigration pourrait faire son retour au Sénat dans les prochaines semaines. C’est le souhait exprimé par Gérald Darmanin qui tend une nouvelle fois la main à la droite pour obtenir une majorité. Mais même au Sénat à majorité de droite, le point d’atterrissage du texte est incertain. LR et centristes restent en désaccord sur le volet régularisation.

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7min

Politique

Immigration : les sénateurs ne veulent pas d’« une loi à la découpe »

Si l’annonce du report de l’examen de la loi immigration a été saluée par les sénateurs de tous bords son découpage en plusieurs textes a braqué la Haute assemblée. Les présidents des différents groupes politiques l’ont fait savoir au ministre des Relations avec le Parlement, lors d’une Conférence des présidents, mercredi soir.

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