Projet de loi de simplification (3)

Illustration fiche de paie
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Parlementaire

Simplification de la vie économique : en commission, les sénateurs font disparaitre la fiche de paie simplifiée

Les sénateurs ont très largement remanié le projet de loi sur la simplification de la vie économique, examiné par une commission spéciale ce mardi 28 mai, en supprimant plusieurs dispositifs présentés par l’exécutif comme un allégement des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. L’une des mesures phares du texte, la fiche de paie simplifiée, a fait les frais de cet élagage, car jugée toute aussi contraignante pour l’employeur que le format actuellement en vigueur.

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