Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.
Moins de trois mois après l’adoption par les deux chambres d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les incendies, les quatre sénateurs rapporteurs du texte alertent le gouvernement. Le projet de loi de finances 2024 ne prend pas en compte les exonérations fiscales prévues pour les véhicules des services d’incendie et de secours.
La version initiale du projet de loi de finances a reçu un accueil très critique au sein de la commission des finances du Sénat. Face à la majorité sénatoriale de droite et du centre, comme à gauche, Bruno Le Maire était loin d’être devant un public conquis ce 27 septembre.
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil ministres ce mercredi. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire estime que le texte « protège contre l’inflation » et que les mesures d’économies sont « réelles et crédibles ». La plus grande partie de la réduction de la dépense s’explique cependant par l’arrêt de dispositifs exceptionnels instaurés pendant la crise énergétique.
Au même moment, Bruno Le Maire présentait le budget pour 2024 en Conseil des ministres et Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques, présentait aux sénateurs de la commission des finances son avis sur ledit budget et sur la loi de programmation des finances publiques. Au Sénat, le Haut-fonctionnaire a pointé l’optimisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement sur ces deux textes, et a alerté sur l’augmentation « spectaculaire » de la charge de la dette.
Le gouvernement va recevoir des parlementaires de tous bords ce mardi, dans le cadre de la préparation du budget de l’année 2024. Un rendez-vous inédit, avec un ministre des Comptes publics nommé en juillet, et un 49.3 qui fait déjà parler de lui.
