Territoires
Le Premier ministre était attendu au tournant à l’occasion de la clôture du congrès de l’association des maires de France. Pour répondre aux attentes, Michel Barnier a annoncé, en reprenant les travaux du Sénat, une baisse des économies demandées aux collectivités territoriales, une simplification des normes applicables ainsi qu’un renforcement du statut de l’élu.
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Territoires
Dans son discours devant l’Association des maires de France, Gérard Larcher assure les édiles de son soutien, en particulier pour le projet de loi de finances. Le président du Sénat a tenu à rappeler qu’il souhaitait limiter les efforts actuellement demandés aux collectivités territoriales.
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Politique
Dans un communiqué de presse en marge des assises des départements de France, le président des Départements de France s’inquiète de la réduction des moyens de fonctionnement des départements et met la pression sur le gouvernement avant le début de l’examen du budget au Sénat.
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Politique
Budget : la porte-parole du gouvernement exclut pour l’instant un 49-3 en 1ère lecture
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
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Économie
Des députés macronistes assurent pouvoir dégager 18 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2025 grâce à la vente de titres de participation de l’Etat au capital de grandes entreprises. Cette somme permettrait, assurent-t-il, de préserver les allégements de cotisations patronales et d’éviter certaines mesures fiscales. D’autant que ces dernières années, plusieurs rapports ont pointé les flottements de la stratégie actionnariale de l’Etat.
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Économie
Impôt exceptionnel pour les plus riches : pourquoi seulement 24 300 foyers sont concernés ?
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
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Économie
Michel Barnier a présenté son projet de budget en conseil des ministres ce 10 octobre. Pour réduire le déficit du pays, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025. Tour d’horizon des principales mesures, avant le début de l’examen du budget qui s’annonce explosif.
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Économie
Budget 2025 : quels impôts pourraient être concernés par une hausse fiscale ?
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.
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Parlementaire
Budget 2025 : la France risque-t-elle le « shutdown » ?
Alors que sa préparation accuse déjà du retard, le projet de loi de finances pourrait se heurter au rejet du Parlement. Sans budget pour l’année prochaine, le pays risque-t-il un « shutdown » comme aux États-Unis ? Que prévoit la Constitution en cas de blocage ? Décryptage.
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Parlementaire
Incarné par Charles de Courson, le poste de rapporteur général du budget va-t-il changer de nature ?
La fonction technique et centrale de rapporteur général de la commission général des finances sera désormais assumée par le député d’opposition Charles de Courson. Conçu comme une articulation entre Bercy et la commission des finances, ce poste revenait d’habitude à un groupe majoritaire. Quelles conséquences après ce changement inédit ?
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Parlementaire
Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI
Les sénateurs ont adopté un amendement centriste qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté la taxation des superprofits… à seulement une voix près.
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Parlementaire
Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
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Inauguration de l'assemblée consultative provisoire de novembre 1944 : commémoration