Société
La Cour d’Appel de Paris a donné 15 jours à plusieurs sites pornographiques extra-européens à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs, conformément à la loi 30 juillet 2020. Dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de bloquer leur accès. Une décision en demi-teinte pour les associations de protection de l’enfance qui regrettent de voir les principaux sites échapper à l’injonction. Explications.
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Société
Le réseau social a officiellement autorisé la diffusion de contenus pornographiques et violents sur sa plateforme. Si certaines interdictions persistent, notamment l’interdiction de mise en valeur de « l’exploitation (sexuelle), les atteintes aux mineurs et les comportements obscènes », une telle permissivité pourrait venir percuter les lois française et européenne, qui ont récemment adopté plusieurs dispositions visant à protéger les plus jeunes utilisateurs de l’exposition à ces contenus. Tour d’horizon de ces dispositions.
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Parlementaire
Ce 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi visant à sécuriser et à réglementer l’espace numérique. Le texte vise directement la pornographie, les jeux d’argent, mais aussi le cloud. Le compromis doit être examiné au Sénat le 2 avril.
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Culture
Epinglée par la ministre de la Culture, en raison de contenus à caractère sexuel accessibles aux plus jeunes, l’émission de téléréalité « Frenchie shore » est sous le feu des critiques. L’Arcom se dit impuissante à agir directement, et indique avoir contacté les autorités de régulation des deux pays où sont établis les diffuseurs. Des enquêtes ont été lancées sur place.
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Société
Le Haut Conseil à l’Egalité vient de remettre au gouvernement un rapport choc sur l’industrie pornographique. Il y dénonce des actes « de tortures » « un massacre des femmes à but lucratif ». Il pointe également « l’inaction » des pouvoirs publics face à cette « pornocriminalité ». Plusieurs de ses recommandations ont été rejetées par le gouvernement cet été au Sénat, lors de l’examen du projet de loi sécurisation de l’espace numérique.
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Politique
Les associations de protection de l’enfance étaient auditionnées par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens. Les représentants associatifs se sont montrés critiques sur les dispositions visant à contraindre les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs visiteurs, une obligation légale en France depuis 2021.
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Société
Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, entend contraindre les sites pornographiques à bloquer l'accès de leurs contenus aux mineurs, une obligation légale depuis 2020, mais qui reste largement inappliquée. Différentes entreprises développent des technologies de vérification d'âge des internautes, qui sont en cours d'expérimentation
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Congrès des maires de France : les élus face au dérèglement climatique