Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »
Les Sages ont rendu leur décision sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux articles sont censurés sur le fond, et 12 autres sont également jugés non conformes à la Constitution, car ils ne relevaient pas du champ d’une loi de financement. L’article 52, qui prévoyait une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux, est retoqué.
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Santé
Le Sénat a mis un terme à une longue séquence budgétaire, ouverte en octobre, par un ultime vote ce 17 février sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Attachés à mettre fin à l’incertitude budgétaire, les sénateurs n’ont pas retouché le texte, malgré son caractère « imparfait », relevé par plusieurs groupes.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat se dirige vers une adoption définitive du projet de loi
La majorité sénatoriale de droite et du centre veut un vote conforme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale.
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Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur le projet de loi avant plusieurs jours « décisifs »
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, entame une nouvelle phase de son parcours législatif à partir de ce lundi 3 février, avec un examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
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L'intégrale du vendredi 18 avril