Parlementaire ⁽⁵⁴⁶⁾

Économie

Industrie verte : le Sénat vote la création du livret d’épargne avenir climat

Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.

Le 22 juin 2023

Économie

Industrie verte : le Sénat redonne la main aux collectivités locales pour l’implantation de grands projets industriels

Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.

Le 22 juin 2023

Culture

Media Freedom Act : les acteurs de l’audiovisuel s’inquiètent de « l’invisibilisation » des chaînes traditionnelles par les plateformes

Les commissions des affaires européennes et de culture du Sénat auditionnaient, ce jeudi 22 juin, plusieurs représentants de l’audiovisuel Français à propos du projet de règlement européen sur la liberté des médias. Une législation qui soumet les plateformes à de nouvelles obligations afin d’éliminer les distorsions de concurrence avec les médias traditionnels.

Le 22 juin 2023

Société

Congés parentaux : deux sénateurs souhaitent réformer le système d’indemnisation

Instaurée le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), qui permet d’indemniser des parents interrompant partiellement ou totalement leur contrat de travail et mieux répartir les congés entre les sexes, ne donne pas entière satisfaction. Le Sénat se penche sur une réforme du système.

Le 22 juin 2023

Institutions

Conditions de détention dans les prisons : Dominique Simonnot tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme

Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.

Le 22 juin 2023

Économie

Déchets textiles envoyés en Afrique : le ministre de l’Industrie « prêt à travailler » sur le problème de la fast fashion

Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.

Le 22 juin 2023

Institutions

Armes nucléaires : le directeur des applications militaires du CEA juge le tissu industriel français « fragile »

Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.

Le 21 juin 2023

International

Cybercriminalité : « En tête des menaces, c'est l'exploitation sexuelle des enfants », selon un représentant d’Europol

La commission spéciale sur l’espace numérique poursuit ses auditions ce mardi 20 juin. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, a présenté ses missions pour sécuriser l’espace numérique. Il affirme que l’exploitation sexuelle des enfants a explosé sur les plateformes depuis quelques années.

Le 21 juin 2023

Institutions

Industrie verte, justice, numérique, plein emploi... le calendrier parlementaire de la fin de session se précise

Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.

Le 15 juin 2023

Institutions

Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?

En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.

Le 8 juin 2023

Politique

Abrogation de la retraite à 64 ans : « Yaël Braun-Pivet se plie au président », tacle Olivier Faure

Invité ce mercredi 7 juin de la matinale de Public Sénat, Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, annonce qu’il ne participera plus aux travaux parlementaires initiés par la présidente de l’Assemblée nationale, notamment sur la réforme des institutions, si celle-ci prononce, comme annoncée, l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à 64 ans.

Le 7 juin 2023

Politique

Liens du RN avec la Russie : « Je savais que le rapport de Renaissance serait injuste, pas qu’il serait malhonnête ! », dénonce Jean-Philippe Tanguy

Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 5 juin, le député RN Jean-Philippe Tanguy rappelle avoir saisi la justice contre sa collègue, la députée Renaissance Constance Le Grip. Il lui reproche d’avoir éventé le contenu d’un rapport d’enquête sur les ingérences étrangères, qui dénonce notamment la proximité du RN et de la Russie.

Le 5 juin 2023