Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
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Politique
Loi immigration : comment le Sénat veut limiter le regroupement familial
A quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? Bien décidée à limiter le nombre de régularisations, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a restreint, en commission, les conditions du regroupement familial.
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Parlementaire
Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants
Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.
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Politique
Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat
A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
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Parlementaire
Le Sénat adopte à une large majorité une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Le Sénat a adopté lundi 30 octobre une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ». Ce texte, porté par la droite et qui a donné lieu à de vifs débat dans l’hémicycle, élargit un ensemble d’interdictions déjà mises en place par voie d’ordonnances ces dernières années.
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Politique
Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
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Parlementaire
Les sénateurs et sénatrices se penchent ce lundi soir sur le sort de cette façon d’écrire le français qui consiste à faire apparaître de manière plus marquée le féminin, afin de faire progresser une représentation plus égalitaire des hommes et des femmes. La proposition, examinée quelques heures après que le chef de l’Etat a tancé l’utilisation de l’écriture inclusive à Villers-Cotterêts, pourrait être adoptée.
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Politique
Projet de loi immigration : « Une arnaque », dénonce Nicolas Dupont-Aignan
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a tancé le projet de loi immigration, qui doit être examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre. Le président de Debout la France a jugé le texte vide, « une arnaque, absolument pas à la hauteur de l’enjeu ».
Le
Politique
Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.
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Société
Auditionnés par le Sénat, les auteurs d’un rapport de l’administration sur les violences urbaines de juin dernier, évoquent l’absence de motivation idéologique ou politique de la part des émeutiers. Ils alertent sur une violence « sans limite, sans barrière ».
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Parlementaire
Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
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Assises de la simplification au Sénat