Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Malgré les risques d’inconstitutionnalité, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire le mariage entre Français et étrangers en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement. Il y a un an, lors de l’examen de la loi immigration, Gérald Darmanin avait pourtant rejeté une proposition similaire.
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Parlementaire
Après un ultime vote au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole est définitivement adopté par le Parlement. La version finale du texte intègre de nombreuses dispositions introduites par les sénateurs. La gauche et les écologistes dénoncent des reculs environnementaux. Explications.
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Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
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Politique
À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».
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Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié
Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.
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Institutions
Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.
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International
Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Stéphane Troussel, porte-parole du Parti socialiste, est revenu sur le dépôt à venir d’une motion de censure par son parti. Une manière pour les socialistes de réaffirmer leur opposition au gouvernement et à la reprise des « thèses de l’extrême-droite ».
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Parlementaire
Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?
Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
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Société
Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
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Parlementaire
Visé par une plainte pour des pratiques trompeuses de traitement de son eau, le directeur du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy…) était auditionné au Sénat. Devant des sénateurs parfois perplexes, Luc Baeyens a nié toute pratique illégale…avant de revenir sur certaines de ses affirmations.
Le
Coline Serreau, réalisatrice visionnaire