Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit une forte hausse du budget de la défense de 2024 à 2030. La majorité sénatoriale a revu le rythme de cette augmentation, accentuant l’effort sur les premières années. Un désaccord a persisté tout au long des débats avec le gouvernement, au sujet du niveau réel des dépenses, qui est globalement fixé à 413 milliards d’euros.
Le
Politique
La majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, la création d’un nouveau livret d’épargne, exonéré d’impôt et de prélèvement, afin d’aider le financement des PME du secteur de la défense, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Un « sujet majeur », selon le ministre Sébastien Lecornu, qui pointe cependant des difficultés « techniques ».
Le
Éducation
Parcoursup : un rapport du Sénat dresse le bilan et propose des pistes d’amélioration
Ce mercredi 28 juin est paru un rapport sur le bilan de la procédure Parcoursup. A l’initiative du sénateur Jacques Grosperrin (LR), rapporteur de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ce compte rendu a pour objectif de réaliser un bilan de la situation 5 ans après la création de la plateforme.
Le
Société
Hijab dans le sport : « l’Etat doit mettre fin à cette spirale communautaire », alerte Michel Savin
Lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre des Sports a été interpellée à deux reprises sur le port du hijab dans le sport. Le Conseil d’Etat doit rendre demain sa décision sur le recours des ‘‘Hijabeuses’’ contre la Fédération française de football. Elles souhaitent pouvoir jouer voilées au football. Dany Wattebled (Les Indépendants) appelle à « préserver le sport de tout séparatisme ». Son collègue Michel Savin (LR) dénonce « l’hypocrisie » et le « manque de courage » du gouvernement sur ce sujet.
Le
Politique
Mort de Nahel : « Il ne peut pas y avoir de récupération politique », rappelle Gérald Darmanin
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Le
Politique
Interrogée par les sénateurs Pierre Laurent (PCF) et Patrick Kanner (PS), Elisabeth Borne est revenu sur la mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre, tué par un policier lors d’un contrôle routier. La Première ministre a appelé à l’apaisement par l’action de la Justice, mais a concédé une intervention « manifestement » pas conforme « aux règles d’engagement des forces de l’ordre. »
Le
Santé
Santé des femmes au travail : un rapport du Sénat tire la sonnette d’alarme
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes délivre son rapport sur la santé des femmes au travail. Face à cette problématique « sous-estimée » et « méconnue », selon les termes du rapport, 4 sénatrices proposent trois axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des pathologies qui affectent la vie professionnelle des femmes.
Le
Politique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
Le
Politique
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de programmation militaire. S’il partage les objectifs du gouvernement d’une LPM à 413 milliards d’euros, un désaccord existe sur le rythme de la hausse du budget. Selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par le Sénat reviennent de plus à « alourdir » la facture, en portant le budget à au moins 416 milliards d’euros. Une lecture que la majorité sénatoriale conteste.
Le
Santé
Pénurie de médicaments : une liste « d’essentiels » incomplète pour la commission d’enquête du Sénat
Pour anticiper les pénuries de médicaments, le gouvernement a dévoilé mi-juin une liste de 450 médicaments « essentiels ». Leur inscription dans cette liste oblige les industries à constituer des stocks équivalent à une durée de quatre mois. Mais cette liste est jugée « incomplète » par Sonia de La Provôté (UC), présidente de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie des médicaments.
Le
Société
Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans définitivement adopté par le Parlement
Ce jeudi 29 juin le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.
Le
International
Programmation militaire : que contient le projet de loi du gouvernement ?
À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer » les armées. Soit une hausse de 118 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025.
Le
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