Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Société
Auditionnés par le Sénat, les auteurs d’un rapport de l’administration sur les violences urbaines de juin dernier, évoquent l’absence de motivation idéologique ou politique de la part des émeutiers. Ils alertent sur une violence « sans limite, sans barrière ».
Le
Parlementaire
Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
Le
Parlementaire
La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.
Le
Politique
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.
Le
Institutions
Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
Le
Parlementaire
Interrogé par la sénatrice socialiste Monique Lubin lors des questions au gouvernement du 18 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a une nouvelle fois affirmé son intention de prélever les excédents de l’Agirc Arrco pour financer le déficit du régime de retraites général.
Le
Politique
« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté en commission ce 18 octobre la proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », après plusieurs modifications importantes.
Le
Politique
Projet de loi immigration : Gérald Darmanin multiplie les gestes vers Les Républicains
L’examen du projet de loi immigration débutera le 6 novembre au Sénat. En quête de majorité et dans le contexte de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin présente son texte comme une réponse au terrorisme et durcit ses positions pour séduire la droite.
Le
Parlementaire
Partage de la valeur : le Sénat adopte le projet de loi
Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, une transposition fidèle de l’accord entre syndicats et patronat.
Le
International
Dans le contexte des attaques du Hamas en Israël, le chargé d’affaires à l’ambassade d’Israël en France Raphaël Morav a été auditionné ce mardi par la commission des affaires étrangères du Sénat. Opération militaire, aides au développement, géopolitique du territoire… De nombreux sujets ont été abordés.
Le
Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération