Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Les Républicains Agnès Evren a interpellé le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, sur les moyens nécessaires à la prévention et la détection des situations de harcèlement scolaire.
Parlementaire (547)
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Un mois après le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas, le président du groupe Écologiste, Guillaume Gontard, interpelle la Première ministre et lui demande de clarifier la position de la France et de nuancer son soutien à Israël.
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
Auditionnée par le Sénat, Sylvie Retailleau a expliqué que l'Etat prendrait en charge 50% des coûts liés aux revalorisations salariales des agents publics, annoncées en juin. Les sommes restantes devront être financées par les universités.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a obtenu un durcissement des conditions d’accueil des étrangers gravement malades, sans solution de soins dans leur pays. Furieuse, la gauche a voulu rappeler les origines de ce dispositif, initialement destiné à soigner des personnes porteuses du VIH.
Manifestation de sans papiers devant le Sénat : « Nous ne sommes pas des invisibles »
Mardi 7 novembre, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté devant le Sénat. Ils espèrent influencer le débat sur le projet de loi immigration. L’examen de l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, dont les sénateurs LR ne veulent pas, est repoussé de quelques heures.
Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
[Info Public Sénat] Immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension repoussé
L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
Loi immigration : le Sénat adopte la mise en place de quotas pour l’immigration économique
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
Immigration: que faut-il retenir du début de l’examen du projet de loi au Sénat ?
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre à 16h00. La majorité sénatoriale de droite a durci le texte en commission.
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.